Passé sur site janvier 2018
COMMUNE MIXTE DE LA SÉFIA
1867-1958 FR ANOM 93502/1 à 93502/104

Répertoire numérique détaillé établi par Isabelle MISTRE stagiaire de Master de l'Université d'Aix-en-Provence
Sous la direction d’André BROCHIER Conservateur en chef du patrimoine Publié sous la direction de Martine CORNÈDE Conservateur général du patrimoine Directrice des Archives nationales d’outre-mer Aix-en-Provence Archives nationales d’outre-mer 2007
Les documents faisant l’objet de ce répertoire numérique détaillé

INTRODUCTION représentent la totalité des archives produites par la commune mixte de la Séfia et transférées en métropole.
Certains documents sont antérieurs à la création de cette administration ; ils illustrent cependant les prémices de sa constitution officielle (dossiers sur les circonscriptions administratives, les biens communaux, les terres de colonisation ou encore les dossiers relevant du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863).
La période couverte s’étend ainsi de 1867 à 1958. Le contenu typologique du fonds de la commune mixte de La Séfia se trouve extrêmement varié. En effet, sont présents les documents d’archives habituellement conservés par une administration tels que des instructions, des arrêtés, des rapports, de la correspondance, des statistiques et autres témoins relatifs à ses différents domaines d’action ainsi qu’à son fonctionnement directe. Cela dit sont aussi recensés des documents plus particuliers, qu’ils soient iconographiques ou imprimés comme par exemple des périodiques, des cartes et plans, des photos, des tracts, des affiches, etc.
La commune mixte en Algérie de 1868 à 1956, deux types de communes créées par le gouvernement français coexistent en Algérie : la commune de plein exercice et la commune mixte, conçue en 1868 pour les territoires militaires. Dès 1874, cette dernière, destinée à l’origine à évoluer vers une commune de plein exercice, est introduite progressivement en territoire civil. Elle est définie comme étant une agrégation de territoires (centres de colonisation, douars, puis centres municipaux à compter de 1937) formant en vertu d’un arrêté du gouverneur général une circonscription administrative, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Cette circonscription se trouve être alors de type exceptionnel, totalement inconnu en France
La commune mixte de la Séfia tire son nom de celui de la chaîne montagneuse qui traverse l’ancien caïdat des Séfia organisé en 1859.
Elle fût crée par l’arrêté gouvernemental du 11 mars 1879 avec Souk-Ahras comme chef lieu. Ce dernier a été transféré à deux reprises : premièrement en 1880 à l’Oued-Cham et finalement en 1886 à Laverdure qui resta le chef-lieu définitif. Ces arrêtés successifs, témoins de l’établissement de cette commune qui se veut stable et pérenne, ne présentent pas uniquement des changements concernant le chef lieu mais, à l’évidence constituent des modifications globales, notamment pour ce qui est de la constitution et des rattachements des douars, des centres de colonisation.

Ceux-ci seront simplement énumérés ici dans leur situation administrative définitive.
Laverdure, Aîn-Seynour, Villars et Fauvelle sont les quatre centres de colonisation existants dans les limites de la commune.
On y trouve aussi onze douars :
Aïn-Kétone, Aouaïd, Beni-Mezzeline, Dahouara, Hannencha, Kef-Rih, Méhaïa, Mechaala, Nador, Ouled-Bechiah et Sfahli.

Plusieurs tribus ont formé ces douars ; les principales sont la tribu de Kselna ayant formé le douar Ouled-Bechiah, les tribus des Ouled Sidi-Affif, Beni-Yahi, partie de N’Bails et d’Ouled-Daane ont constitués le douar Sfahli, partie des tribus des Beni-Guêcha et Ouled-Daane ont représentés le douar Kef-Rih, et le douar Nador s’est vu naître avec la tribu des N’Bails.
La population se répartie entre français, européens et indigènes.

Cinq confréries religieuses y sont recensées, les Ammarias, les Chadelyas, les Kadrias, le Rahmanias et les Tidjanias.

Pour ce qui est de l’assistance publique, la commune est équipée d’un hôpital auxiliaire et d’un dispensaire antisyphilitique à Laverdure, des hangars-abris sont installés dans les douars pour l’assistance aux mères et aux nourrissons, ainsi que pour les consultations gratuites.
En revanche, il n’y a pas de bureaux de bienfaisance. D’un point de vue économique, la commune de la Séfia est conditionnée par son identité géographique. En effet, elle est formée en grande partie de régions montagneuses à fortes déclivités, où la culture des céréales est difficile.
Celle-ci n’est pratiquée seulement dans les centres de colonisation de Villars et Fauvelle, ainsi que dans les douars Hannencha, Mehaïa, Beni-Mezzeline, Nador et Sfahli.

Dans les autres douars et centres, on fait surtout de l’élevage (bovins, ovins, caprins, porcs) et les habitants ne cultivent que les céréales nécessaires à leur alimentation ou à celle de leurs animaux. La culture de la vigne et du tabac, même si restreinte, est malgré tout présente. Cependant, c’est la culture de l’olivier qui garde l’avantage dans la commune. En effet, entre les arbres appartenant à la commune et ceux appartenant aux propriétaires européens et indigènes, cela fait 48 000 plantations en 1949 ; une situation qui a ensuite évolué.
Afin d’encourager l’agriculture, la commune possède une société Indigène de Prévoyance (SIP) installée au chef-lieu ainsi qu’une société “mutuelle des labours”.

En ce qui concerne les ressources forestières, La Séfia possède 13 500 hectares de forêts domaniales et 3 500 hectares de forêts particulières. On en extrait du bois de mine, des traverses de chemins de fer, du liège, du bois de chauffage et du charbon. Au niveau industriel, sont recensées deux mines au douar Sfahli. La mine dite d’Aïn-Achour où le plomb, l’arsenic et métaux connexes y sont exploités.

Pour ce qui est du zinc et autres métaux connexes, la référence se trouve être la mine dite du Hammam N’Bails. Pour finir la présentation des possessions économiques et exploitables du territoire, il est important de citer les points d’eaux qui sont nombreux et dont les plus importants ont fait l’objet de captages.

Deux sources ont étés également identifiées : une source carbo-ferrugineuse dans le centre d’Aïn-Seynour ayant fait l’objet d’un captage depuis 1872 et la source thermo-minérale dite du Hammam N’Bails qui conserve un établissement de bains.

Après sa suppression en 1957, la commune mixte de La Séfia disparaît et même si une infime partie de ses anciens territoires restent sous l’égide de la sous-préfecture de Guelma, la plupart d’entre eux dépendent désormais de l’arrondissement de Souk-Ahras.

Historique de la conservation et modalités d’entrée Jusqu’en 1962, les archives produites par la commune mixte de La Séfia sont conservées sur place. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, elles sont rapatriées, comme tous les documents émanant des administrations ayant exercé des fonctions de souveraineté. Ainsi, le fonds de la commune mixte arrive en France le 26 juin 1962. Les administrations gérant ces territoires formant la commune mixte de La Séfia avant sa création étaient les bureaux arabes dépendant du gouvernement général de l’Algérie.
Ces organisations militaires administrant des territoires civils sont conservées aux ANOM dans la série K. Par contre, les archives de la sous-préfecture de Souk-Ahras, administration qui a géré les anciens territoires de la commune mixte, sont apparemment restées sur place.

Depuis 1966, le fonds de cette commune mixte qui n’avait encore jamais été classé est conservé aux Archives Nationales d’Outre-mer Classement des archives La première phase du travail de classement a consisté à identifier dossier par dossier, tous les documents du fonds de la commune mixte.
Au total, 88 liasses représentant 11 mètres linéaires. Les seules éliminations effectuées se sont résumées aux doubles de documents imprimés vierges. Une fois la totalité du fonds identifié, un plan de classement a été dressé selon des divisions thématiques. Il a eu pour inspiration un document trouvé dans le fonds de la commune mixte de Jemmapes lors de son identification 3.
En effet, un cadre de classement avait été établi par cette commune et contrôlé par le sous-préfet de Philippeville en 1897.
Ce document témoignant de la manière dont la commune tenait à jour ses archives courantes, n’a pas pour autant servi de modèle figé. Il a été adapté, lorsque nécessaire, à l’organisation et aux activités spécifiques de la commune mixte de la Séfia. Ensuite, les documents ont été regroupés matériellement de façon à composer des articles cohérents, conformément au plan de classement préalablement établi.
Ceux-ci ont été ensuite conditionnés dans des cartons d’archives et cotés à partir du numéro d’identification attribué à la commune mixte de La Séfia (c’est à dire le 93502), tout en respectant l’ordre logique du classement intellectuel effectué. Enfin, les cartons ont étés placés en magasin. Ce fonds occupe désormais 9 mètres linéaires, pour 104 articles. Intérêt historique Le fonds de la commune mixte de La Séfia s’avère très riche.
Les archives produites couvrent ainsi une vaste période de l’histoire coloniale française en Algérie. Elles mettent en évidence les différentes composantes de la commune mixte, administration tout à fait atypique, et la spécificité des tâches incombant à l’administrateur.

Tous les secteurs pour lesquels celui-ci possède des attributions en tant qu’agent du pouvoir central mais également agent communal sont représentés : gestion de la commune, surveillance, finances, police, justice… En outre, ce fonds présente un intérêt tout particulier et offre des pistes de recherche pour le moins intéressantes. En effet, de nombreuses archives se rapportent à la constitution de la propriété foncière et à la gestion des centres de colonisation (dossiers du sénatus-consulte du 22 avril 1863, dossiers concernant chaque centre de colonisation). Ainsi, pour qui désire retracer l’histoire de la colonisation en Algérie, ces archives constituent une ressource de premier plan.
Enfin, les thèmes abondants et variés reflétant la disparité des attributions d’une commune de ce type sont autant de sujets de recherches hypothétiques. Nous trouvons des dossiers se rapportant aux élections, à la gestion du personnel, aux recensements, à la surveillance et à la gestion de la population indigène, à l’économie (agriculture, commerce et industrie), aux finances, aux affaires militaires, policières et judiciaires, aux différents cultes, à l’instruction publique, à la santé et à l’assistance publique, et enfin aux travaux publiques. Par conséquent, le principal attrait historique de ce fonds réside dans la variété de son contenu.

Communicabilité Ces archives sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine). La reproduction éventuelle de ces documents est effective selon les conditions fixées par le règlement intérieur des Archives Nationales d’Outre Mer.

Site internet GUELMA-FRANCE