ALGÉRIE ; LES AUTORITÉS FACE A LA PRESSE de 1870-1881

Le 4 septembre 1870 en Algérie, l'opinion publique "européenne" accueille favorablement la chute de Napoléon III et se rallie avec enthousiasme à la République. Dans le département de Constantine, ce changement de régime politique dont la Métro-pole est le théâtre, répond aux voeux depuis longtemps exprimés par les grands organes "colonistes" de la presse régionale : L'INDEPENDANT de Constantine, le ZERAMNA de Philippeville et LA SEYBOUSE de Bône. Quelques feuilles locales telles, LA MAHOUNA de Guelma et l'EST ALGERIEN de Bône, ont poursuivi une action identique. Tous ont combattu le régime impérial, l'administration militaire et dénoncé l'arabophilie de la politique du Royaume Arabe menée à partir du sénatus-consulte de 1863. Ils ont exposé et défendu avec ardeur les revendications des colons. Certains de leurs responsables tels Charles du Bouzet, Marcel Lucet, Alexis Lambert, se trouvent étroitement mêlés (1) aux évènements qui agitent l'Algérie avant l'arrivée de l'amiral de Gueydon en avril 1871.

Marcel Lucet est nommé préfet de Constantine par le gouvernement de Tours. Il est remplacé dès le 27 décembre 1870 par le préfet Roussel. Il est élu député le 8 février 1871. Charles du Bouzet, rédacteur en chef de l'INDEPENDANT en août 1870 Ccf. LA SEYBOUSE, 20 mars 1877 (profession de fois est nommé commissaire extraordinaire de la République à Alger le 6 novembre 1870. Il est remplacé le 8 février 1871 par Alexis Lambert qui cède la place au gouverneur général de Gueydon le 25 mars 1871.

Alexis Lambert, employé du Trésor à Constantine puis secrétaire de Mairie, figure parmi les fondateurs de l'INDEPENDANT. Cf. LA SEYBOUSE, 30 janvier 1877 et 13 février 1877 (articles nécrologiques).

Durant la première décennie de la République, cette presse locale se développe et, dans une certaine mesure, se diversifie. Des divergences ne tardent pas en effet à se faire jour parmi les colons républicains. Elles reflètent aussi bien les divers courants politiques nés en Métropole que des appréciations différentes portées sur la situation en Algérie.
Modérés et radicaux s'affrontent à propos de la nature du régime républicain et des réformes qu'il importe de mettre en oeuvre. Les partisans de l'autonomie des trois départements algériens combattent les thèses des assimilationnistes. Tous estiment avoir leur mot à dire sur les mesures propres à éliminer l'influence des militaires dans l'administration du pays et à assurer la sécurité face au danger que représentent les populations indigènes. Les rivalités entre notables et le choc des ambitions personnelles, favorisées par les nombreuses consultations électorales, contribuent enfin à entretenir l'effervescence de l'opinion publique dont la presse se fait l'écho. Trente et un titres nouveaux, souvent éphémères, font ainsi leur apparition dans le département :
14 à Constantine; 3 à Setif; 7 à Philippeville; 1 à Bougie; 5 à Bône;1 à Souk-Ahras

La politique libérale en matière de presse du Gouvernement de la Défense Nationale n'a que peu de conséquences dans le département de Constantine. Elle profite surtout aux journaux déjà en place pour étendre leur influence. La grande majorité des créations se situent après 1871 lorsque le gouvernement de "Monsieur Thiers" s'est engagé dans une remise en ordre autoritaire de la législation sur la presse : loi du 22 avril 1871 relative aux poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ; loi du 6 juillet 1871 rétablissant le cautionnement ; loi du 16 septembre 1871 établissant une taxe spéciale sur le papier journal. Toutes ces lois sont déclarées applicables à l'Algérie.

Elles sont d'ailleurs en harmonie avec ce que pensent les deux premiers gouverneurs généraux envoyés à Alger après la chute de l'Empire. Membres du corps militaire, opposés à l'agitation des colons et au désordre, inquiets de la situation créée par le soulèvement des populations indigènes, l'amiral de Gueydon puis le général Chanzy manifestent une grande méfiance à l'égard de la presse. Ils entendent donc disposer de moyens efficaces pour la contrôler et encouragent l'Administration à exercer sur elle une surveillance étroite ; elle fut parfois tâtillonne.

En décembre 1871l'amiral Ministre de l'Intérieur un rapport où il sitions spéciales à l'Algérie pourraient duites dans la loi sur la presse" que le de déposer devant l'Assemblée Nationale.
I1 en voit trois :
1 - Restitution aux tribunaux connaissance des délits de presse.
2 - Rétablissement des mesures
administrative (4). (1) L'INDEPENDANT.24 janvier 1872 : le COURRIER (de Bône) annonce que son numéro du 17 courant a été saisis à l'imprimerie et dans les établissements publics par ordre du préfet du département ; le délit relevé ne serait rien moins que l'excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres. Comme il serait possible que la lecture attentive du numéro saisi ne fit pas découvrir le paragraphe incriminé, le COURRIER nous apprend que cette mesure de rigueur est due à la reproduction d'un article du VERMESCH JOURNAL qui traîne depuis quinze jours dans tous les kiosques de France et de l'étranger. Trop de zèle, Monsieur l'Intérimaire, trop de zèle ! (2) Archives d'Outre-Mer ; F 80-1729. I1 s'agit d'une réponse à une dépêche du ministre en date du 16 décembre 1871.
(3) Le décret du 27 octobre 1870 les soumettait à la juridiction du Jury.
(4) Avertissement, suspension, suppression "dans des cas déterminés, et en y mettant tous les tempéraments que comporte la latitude qui doit toujours être laissée à la liberté de la discussion".

Introduction dans la nomenclature des délits punissables de dispositions qui fassent obstacle h toute polémique tendant à porter atteinte au prestige du commandement militaire et du gouvernement civil ou qui serait de nature à blesser l'indigénat et à le pousser à la rébellion.

Si la seconde mesure est justifiée uniquement par l'efficacité que lui conférerait son caractère instantané, la première et la troisième sont motivées par de longs développements où transparaissent les soucis du qouverneur général et ses convictions profondes sur la situation dans les trois départements :

"Quant à la juridiction, je suis plus que jamais convaincu, Monsieur le Ministre, de la nécessité de rendre en Algérie, la connaissance des crimes et délits commis par la voie de la presse aux tribunaux correctionnels. Attendre en pareille matière, d'un jury algérien, une répression efficace et sérieuse ce serait se bercer d'une véritable illusion". "D'ailleurs si peu qu'on veuille tenir compte des haines et des antipathies de race, d'origine et de religion qui di-visent les diverses fractions de la population de ce pays, on comprend aussitôt l'impossibilité de former un jury qui ne soit pas suspect de partialité et qui puisse en effet apporter dans l'examen des questions qui lui sont soumises cet esprit dégagé de tout préjugé, de toute idée préconçue sans lequel il n'est pas de jugement sain et de perception nette et sûre de la vérité". "Si c'est un journaliste qui est mis en cause devant la cour d'assises, il y a dix à parier contre un que la majorité du jury se composera d'hommes systématiquement disposés h la déclarer non coupable parce qu'ils n'admettent pas le délit d'opinion" "Les jurés ne peuvent se prendre que dans le milieu électoral et vous avez pu apprécier, Monsieur le Ministre, par le résultat des élections départementales et communales, de quel côté souffle ici le vent de l'opinion et ce qu'on peut tirer de ce milieu troublé par la passion politique".1873 : acquittement du COURRIER DE BONE, du RADICAL, de L'EST ALGERIEN -

La méfiance ainsi manifestée à l'égard des civils européens (1) résidants en Algérie est encore plus explicite lorsqu'il s'agit de justifier les crimes et délits de presse propres à ce pays :

"Parmi les crimes et délits qui réclament une définition et une pénalité spéciales en Algérie, je range particulièrement les attaques si familières à la presse algérienne contre l'armée prise en masse ou dans une de ses parties ; contre les fonctionnaires civils et militaires, contre des groupes de population : étrangers, israêlites ou musulmans.

"Ces attaques systématiquement renouvelées ne font qu'entretenir au milieu d'une population aussi mêlée, aussi impressionnable surtout, que celle de notre grande colonie, des ferments de discorde et de haine et alimentent les préjugés et les antagonismes nationaux. Leur effet est surtout désastreux à l'égard des indigènes et je ne doute pas qu'il ne faille attribuer aux excitations de la presse la dernière rebellion qui laissera des traces si profondes et si difficiles à effacer.

"La presse algérienne s'obstine à ne pas comprendre que dans une contrée où la race conquérante est à peine représentée par un contre dix, il faut que celle-ci n'agisse qu'avec prudence et circonspection et s'abstienne de provoquer à tout propos ceux qu'elle a besoin de dominer parce qu'elle a besoin de s'en servir. Je dois dire que la majorité des colons n'est pas plus sage que les journalistes et qu'à la remorque de ces derniers, ils se laissent trop facilement entraîner aux disputes de la politique et tous ne font de la politique qu'avec leurs souvenirs de transportés de 1848 et de 1851".

A défaut de pouvoir contrôler aussi fermement qu'il le désire journaux et journalistes, l'amiral de Gueydon maintient en application certaines dispositions antérieures au 4 septembre 1870 et visant le colportage (loi du 27 juillet 1848) ; l'insertion des annonces légales.

Dans le paragraphe suivant du texte, de Gueydon condamne également le recours au jury pour les "crimes et délits ordinaires" car "il est loin d'offrir les garanties que réclame dans ce pays la plus considérable portion des justiciables, les indigènes musulmans et les conditions d'exercice des professions de libraire et d'imprimeur
Dans ce dernier cas, une circulaire du Gouverneur Général en date du 7 juillet 1872, reconduit les règles antérieures, à savoir :

Autorisation préalable
Justification par les postulants de leurs droits civils, politiques et de famille ainsi que de leur moralité
Production d'un certificat de capacité professionnelle émanant d'au moins deux imprimeurs ou libraires établis dans le département où les postulants veulent exercer.

Le 10 avril 1878 Le Myre de Villers, conseiller d'Etat, directeur général chargé de l'expédition des affaires civiles, constate que l'application de cette circulaire a créé, dans la pratique, de véritables difficultés à l'administration ; il en donne deux exemples pris dans le département d'Alger. Il estime que les difficultés juridiques ainsi créées "dont l'origine échappe totalement au public, sont de nature à un moment donné, à surprendre et à exciter l'opinion ; le meilleur moyen de les éviter à l'avenir et de faire cesser en même temps toute incertitude de jurisprudence, serait d'assimiler la profession de libraire en Algérie à ce qu'elle est en France". Il soumet donc au ministre un projet de loi en trois articles :

En Algérie, les professions de libraire et d'imprimeur sont libres ; Toute personne qui voudra exercer l'une ou l'autre de ces professions sera tenue à une simple déclaration faite à la préfecture du département où elle désire exercer ;

Toute publication portera le nom de L'imprimeur. Cette mesure ne fut effective qu'après le départ du général Chanzy. Nommé en juin 1873 Gouverneur Général par le gouverne-ment de Broglie, le général Chanzy préside aux destinées de l'Algérie durant la période de "l'Ordre Moral"de la politique pratiquée en Métropole par le gouvernement (1) il entreprend de frapper la presse républicaine ; en 1874 il n'hésite pas à décréter l'état de siège dans la ville d'Alger, se donnant ainsi le moyen légal de supprimer le 29 mars le journal LA SOLIDARITE (2). Dans le département de Constantine, il trouve un auxiliaire zélé en la personne du préfet Desclozeaux .

En juillet 1873 des poursuites sont engagées contre LE COURRIER DE BONE ; le journal ne serait pas en règle avec la législation concernant le cautionnement. Son propriétaire et rédacteur en chef, l'avocat Charles Taupiac, puis l'EST ALGERIEN dénoncent à cette occasion l'attitude du préfet de Constantine et spécialement l'interprétation restrictive qu'il fait de la loi du 6 juillet 1871 :
"(Celle-ci) a supprimé l'obligation pour le gérant de posséder en son propre et privé nom le tiers du cautionnement. Le cautionnement est affecté au journal, il n'est plus personnel au gérant. Donc le changement de gérance ou de propriété du journal n'entraîne pas le renouvellement du cautionnement. Cf. les poursuites intentées contre Arthur Ranc.

LA SOLIDARITE reparaît le 26 mars 1878 et cède la place en 1885 à LA DEPECHE ALGERIENNE. Cf. LA SEYBOUSE, 21 juillet 1885

Depuis quelque temps et surtout depuis "l'Ordre Moral" la préfecture de Constantine pratique une doctrine contraire : la service de presse que Monsieur Desclozeaux a dû instituer dans son cabinet, conformément à la fameuse circulaire, surenchérit encore sur les exigences des préfectures et parquets de France..."

Les idées du préfet Desclozeaux sur la presse et les journalistes du Constantinois nous sont d'ailleurs connues grâce à un rapport qu'il adresse le 18 juillet 1874 (2) au Gouverneur Général. Celui-ci lui ayant demandé (3) de faire une enquête sur l'état d'esprit des populations indigènes du département, il souligne l'existence d'une certaine agitation chez ces derniers et poursuit :

C'est le moment que choisit la presse pour publier une série d'articles violents dans lesquels elle signale aux colons l'attitude des indigènes et les excite contre eux ; ce qui malheureusement n'est pas difficile. La presse et le jury sont certainement deux fléaux pour l'Algérie.

Je n'ai pas à vous éclairer sur la personnalité des journalistes. Vous savez que, notamment dans la province de Constantine, ce sont presque tous des chevaliers d'industrie et des hommes tarés qu'aucun intérêt ne retient au pays et qui ignorent absolument toutes les questions qu'il serait utile et pratique de discuter devant les colons.
Ils ne savent se livrer qu'à la calomnie, à la diffamation ; ils cherchent le scandale à toute occasion et attaquent quoi qu'ils fassent et quoi qu'ils disent les fonctionnaires militaires et civils.

La presse est dans la colonie un agent de désorganisation des plus actifs. Elle est parvenue à persuader à la majorité des colons que l'Administration est mal-honnête et hostile à tous leurs intérêts.

Au point de vue indigène et c'est celui qui nous occupe aujourd'hui, la presse algérienne est encore plus malfaisante. Vous savez combien les Arabes sont au courant de tout ce qui se dit et s'imprime parmi nous et avec quelle attention et quelle patience ils assistent à nos discordes...

Il serait désirable que cette situation ne se prolongeât pas...

Devant un peuple conquis on ne doit pas avoir la liberté de la presse à plus forte raison la licence de la presse. Le jury inconscient de ses devoirs est le fidèle allié du journalisme et il est urgent qu'il disparaisse aussi...

J'estime, Monsieur le Gouverneur Général, en attendant une loi spéciale, pour la presse en Algérie, que les mesures répressives contre la presse que vous avez adoptées à Alger doivent être prises pour les villes de Bône et de Constantine. Vous pourriez ainsi supprimer à Constantine LE RADICAL et à Bône LE COURRIER DE BONE qui sont les deux plus mauvais journaux de la province.

On protestera, nos conseillers généraux et nos députés trouveront un regain de popularité dans leurs protestations soit-disant libérales. Il n'y a cependant pas de questions libérales en Algérie, il n'y a que des questions de sécurité publique et de conservation du pays conquis".

A la réponse adressée par ses services, Chanzy ajoute de sa main - il le précise - le post-scriptum suivant :
"... quant à la presse, je l'ai jugée depuis longtemps comme vous le faites vous-même et je n'ai cessé de demander au gouvernement les moyens qui sont nécessaires pour empêcher les abus qu'elle ne cesse de commettre au nom de la liberté. Aux journaux que vous citez, je suis surpris que vous n'ayez pas ajouté l'INDEPENDANT qui ne le cède en rien pour le mauvais esprit au RADICAL et au COURRIER DE BONE. - Voilà, je crois, le plus grand danger. Les indigènes ne nous aiment pas ; ils peuvent conserver l'espoir que des circonstances favorables pour eux leur fourniront une nouvelle occasion d'essayer de secouer notre joug. Mais . ils n'auraient pas ce sentiment, que la mauvaise presse le leur donnerait et qu'en tout cas elle l'entretient et le développe".
La loi du 29 décembre 1875 répond en partie aux voeux de Chanzy : elle renforce l'arsenal juridique dirigé contre la liberté de la presse. Elle apporte également quelques satisfactions à Desclozeaux ; si le jury n'est pas totalement éliminé des procès de presse, il se voit retirer la connaissance de certains délits tels que l'offense au Président de la République, la diffamation des fonctionnaires publics, la publication de fausses nouvelles et la provocation à la désobéissance aux lois.

Les entraves apportées par la législation et les tracasseries administratives s'ajoutent aux contraintes techniques et économiques ainsi qu'à la faiblesse du nombre des lecteurs (dans certaines régions cependant il augmente du fait de l'arrivée des Alsaciens-Lorrains). Elles n'empêchent pas la presse du département de manifester après 1871 une grande vigueur et de faire preuve d'un esprit combatif. Les procès qui jalonnent la vie de certaines feuilles en témoignent ; procès intentés par l'Administration mais également procès nés des affrontements politiques et des polémiques entre journaux et personnalités opposées (voir tableaux). Marcel Lucet, député puis sénateur "modéré", Pierre Lavie, Georges Lesueur trainent en justice les journaux radicaux pour diffamation et le même motif est utilisé par Paul Fawtier, l'actif conseiller général "radical" de Philippeville, contre nombre de feuilles modérées.

La loi de 1881 sur la liberté de la presse, en supprimant les contraintes juridiques, ne fera qu'accélérer une évolution amorcée dès les premières années de la République.
PROCES CONTRE LES JOURNAUX RADICAUX 1871-1881
1871
. Journal poursuivi : LA PIE.
. Plainte de : Gauthier d'Aubeterre. Fonctionnaire.
. Motif : Diffamation.
. Condamnations : ?
cf : L'INDEPENDANT 2 Novembre 1871.

1872
. Journal poursuivi : LE RADICAL.
A. Chaleil, rédacteur en chef.
Avocat : D. Forcioli.
. Plainte de : Lucet. député. Avocat : Gilotte.
. Motif : Diffamation.
. Condamnation : 18 mois de prison 3000 frs d'amende 1 fr de dommages et intérêts acquitté en appel. cf : LE RADICAL 27 Janvier 1872.
LE COURRIER (de Bône) 4 Février 1872. L'EST ALGERIEN 25 Juillet 1872.
L'INDEPENDANT 24 Juillet 1872 - 13 Novembre 1872.

1872
. Journal poursuivi : LE RADICAL
P.Fawtier, auteur de l'article incriminé
. Plainte de : Gilotte, avocat.
. Motif Diffamation.
. Condamnation : 1000 frs de dommages et intérêts. Fawtier : 500 frs d'amende. Robert : 100 frs d'amende. Appel ?
cf : L'INDEPENDANT 24 et 29 Novembre 1872.

1873
. Journal poursuivi : LE COURRIER.
. Plainte de : P. Dubourg, maire de Bône.
. Motif Diffamation.
. Condamnation : ?
cf : LE COURRIER 15 Février 1873.
1873 . Journal poursuivi : LE COURRIER
Ch. Taupiac, rédacteur en chef.
. Plainte de : L'Administration.
. Motif : A remis à la sous-préfecture un numéro du journal non revétu de la signature du gérant responsable.
Edite et gère depuis le 10 mars 1873 "LE COURRIER DE BONE qui traite de matières politiques sans avoir payé le cautionnement auquel il est assujetti.

Extrait de la thèse de P Montoy envoyée par courriel depuis Constantine ( Algérie)

Collectif des Guelmois site Internet GUELMA-FRANCE