1935


Cession à la Commune des anciens terrains militaires

Le Conseil Général se ralliant aux considérations développées par la Municipalité de Guelma au nom du Conseil Municipal de cette ville, dans sa lettre en date du 17 octobre 1935
à M. le Gouverneur Général,
lettre lui demandant instamment de prendre sans nouveaux délais, l'arrêté d'approbation de la cession, à la Commune de Guelma, des anciens terrains militaires et de la zone du mur d'enceinte bordant ces terrains dont le déclassement a été promulgué par décision ministérielle du 6 juillet 1934, n° 19151-2/4, après des Etudes approfondies et une procédure qui a duré près de dix ans.

Cette cession ayant, au surplus reçu un commencement d'exécution du fait du versement aux DOMAINES par la Commune de Guelma, de la somme de 650.000 francs représentant la valeur de ces terrains et ouvrages, arbitrée par les experts qualifies et acceptée par l'Administration des Domaines.
Cette somme augmentée, d'autre part, des frais de l'acte de cession qui se sont élevés à 80.000 francs.

Le Conseil Général, prenant en considération la situation extrêmement pénible et ruineuse qui résulte pour la Commune de Guelma et pour sa population extra-muros ainsi que celle des faubourgs de la ville dont l'effectif qui peut être évalué à un tiers de l'effectif global de l'agglomération ne cesse d'augmenter; Considérant, d'autre part, qu'indépendamment de nombreuses habitations de particuliers et notamment du quartier des Habitations à Bon Marché, les faubourgs extramuros comprennent des bâtiments occupés par des Services publics et collectifs, tels que la Gare, les bâtiments scolaires, la ferme-école, l'Ecole professionnelle, les Docks Coopératifs qui entreposent 40.000 à 60.000 quintaux de blés, le siège de la Commune Mixte;

Considérant enfin, qu'il serait contraire à toute équité de retarder plus longtemps la signature du dit contrat de cession dont la réalisation conditionne les mesures d'hygiène et l'exécution de projets d'urbanisme; Que la population attend avec une légitime impatience, Le Conseil Général, prie instamment M. le Gouverneur Général d'homologuer dans toutes ses clauses le projet de contrat de cession qui lui est soumis par l'Administration des Domaines.

Signé: LAVIE, DE PERETTI, PANISSE.

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