27 JUIN 1927

LA COMPARAISON DES BUDGETS
Prendrons-nous l'ensemble des budgets ordinaires et extraordinaires ?
Nous constaterons alors que le budget de 1914 était de 175 millions, et que celui de dix neuf cent vingt huit atteint 902 millions auxquels il fautajouler70 millions dc ressources propres au budget des p t t soit ensemble 1062 millions contre 175 coefficient 6.
Mais il est illogique, dans une comparaison des charges fiscales de faire entrer les ressources exceptionnelles qui alimentent le budget extraordinaire.
Ne considérons, donc que le budget ordinaire qui, de 1914 à 1928, est passé de126 millions à 7l5 millions, auxquels il faut ajouter 70 millions de ressources des -P.T.-T. 25 millions de-ressources ordinaires directement affectées au budget extraordinaire, total 820 contre 126 coefficients 6, 5
Et la comparaison ne sera encore pas exacte
Sans entrer dans trop, de détails, arrêtons nous seulement a deux importantes recettes du budget de 1914 et examinons si nous les retrouvons affectées du coefficient 6 dans le budget de 1928. //..

LE RENDEMENT DES IMPOTS
Et la seule comparaison logique et possible est celle du montant des impôts proprement dits et c'est précisément celle que j'ai tentée…/…

LES NOUVELLES CHARGES
En définitive, je suis arrivé à 261 millions d'augmentation dus à la création d'impôts ou au relèvement des anciens impôts…./…

LA RICHESSE PUBLIQUE… : UN INVENTAIRE DES FACULTÉS DE L'ALGÉRIE

Nous sommes d'ailleurs tous frappés du développement pris par l'Algérie, grâce aux efforts de tous les éléments qui la peuplent, et nous avons tous foi dans l'avenir.
Mais il n'est pas sans intérêt et je ne crois pas que cet examen soit déplacé dans cet exposé de procéder à un inventaire-des facultés de l'Algérie de mises en parallèle avec ses besoins.
les données me manquent pour chiffrer exactement ces éléments tache malaisée d ailleurs au lendemain de la période troublée que nous venons de traverser.
Je me bornerai donc à des indications générales et à leur rapprochement avec ce que nous savons de la situation de la France métropolitaine.
Avant guerre les économistes estimaient à 300 milliards environ le total des fortunes privées de la France.
Théry avait indiqué 287282 millions
Dans le même temps, des études, analogues avaient été faites pour l'Algérie.
Cochery avait donné le chiffre de 3 000 millions
Alglave, celui de -5.248 millions
Chauvin celui de 535 millions :
Oualid; celui 5280 millions,

Enfin notre ancien collègue Joly, après des recherches minutieuses auxquelles je m'honore d'avoir collaboré évaluait, en 19i3 la fortune privée algérienne à 5260 millions
Cette fortune représentait par rapport aux estimations faites pour la France 155 ( ?) environ. -
La proportion s'est-elle depuis considérablement modifiée en faveur de 1 Algérie ?
Dans le sens de la négative on peut dire que ce n'est pas ici que la guerre a créé le plus de fortunes puisque nous n'avons, pas d'industrie en Algérie
En sens contraire on peut alléguer que la prospérité agricole et commerciale a dans ces dernières années enrichi une notable partie de la population
il ne faut cependant rien exagérer.

Combien avons-nous connu de belles récoltes de céréales vendues à de beaux prix ?
Combien de magnifiques récoltes de vin ?
Et pour affecter sensiblement la fortune générale n'oublions pas qu'il faut des milliards et non pas des milliards ce rendements bruts, mais des milliards de produits nets et plus exactement des milliards d'économies capitalisés
Nous pouvons admettre cependant que la position de l'Algérie vis-à-vis de la métropole s'est améliorée grâce au labeur de tous, grâce aussi aux grands travaux exécutés pour mettre la colonie en valeur.
Deux éléments confirment cette hypothèse. Vous savez tout l'intérêt que portent les financiers aux indications que fournit 1 annuité successorale, c'est-à-dire le montant net des successions déclarées au cours d une année.
Rien ne donne plus exactement la mesure des richesses privées. Nous possédons les chiffres afférents aux années, 1922 à 1924 aussi bien pour l'Algérie que pour la France…./…

LA FORTUNE PUBLIQUE ALGERIENNE
Tout compte fait, la comparaison apparait comme exprimant des données sures.
La fortune privée algérienne représente la fortune privée de deux départements français moyens.
Comment se réparti cette fortune entre les deux grands éléments techniques de la population algérienne : les Européens d'une part et les indigènes de l'autre
Toutes les éludes faites à ce sujet ont aboutie à cette conclusion :
- Les 810000 Européens de l'Algérie détiennent 2-3 de la fortune ;
- Les 4 600 000 indigènes en détiennent 1-3.

Des opérations élémentaires nous permettes d'en déduire que la fortune moyenne des européens d'Algérie et les 7,5eme de la fortune moyenne des Français métropolitains; fait la foi lune moyenne des indigènes n'en est que les 7,10.
Si l'on n'arrête les regards que sur les détenteurs de fortunes bien assises et sur la population aisée des villes et des campagnes, on peut être quelque peu étonné de ces chiffres.
Mais vous n'ignorez pas, messieurs, combien est modeste, dans ce pays la situation de nombreux travailleurs français et étrangers et vous connaissez la misère qui règne par notamment dans le prolétariat Israélite.
Je considère, pour ma part que ces déductions mathématiques donnent des résultats d'une incontestable exactitude.
Et je conclus que les facultés contributives des populations algériennes s'expriment
par rapport à celles des populations métropolitaines, par les proportions que j'ai déterminées plus
73 % pour les européens ;
70 %pour les indigènes et, pour nier la comparaison d'ensemble, un peu plus de
20% si l'on s'arrête aux chiffres exprimant les fortunes globales respectives, et beaucoup moins si l'on admet qu'un équitable régime fiscal doit contenir un coefficient de progressivité et non pas une simple proportionnalité.
Sur ces bases, nous constatons que l 'Algérie, est aussi imposée que la Métropole, comparativement à ses facultés.
CONCLUSION :
Messieurs, j'ai voulu mettre sous vos yeux ces quelques chiffres qui vous permettront de mesurer toute l'étendue du problème qui se pose devant nous Pour peu qu'on y porte attention, on s'aperçoit que l'Algérie, vaste comme 40 départements, peuplés comme 12 et riche comme 2 est inapte à assurer par ses propres moyens à la fois le développement de son outillage et l'application de toute la législation métropolitaine en matière sociale intellectuelle.
Si l'administration de ce pays devait être orientée vers la réalisation rapide d'un tel programme nous ne remarquerions pas d être promprement débordés. .
La nécessité s'imposerait alors à la France de-, prendre sa part des dépenses qui lui incombent à l'égard des populations dont elle a la tutelle, l'Algérie devant seulement y contribuer dans la mesure de ses moyens, c'est-à-dire pour un contingent qui ne pourrait en tout état de cause sensiblement dépasser les impositions qu'elle supporte actuellement.. .
A défaut il faut s'en tenir à la conception que nous avons toujours eu de la tâche à accomplir dans ce pays ;
Créer de la richesse, en secondant les initiatives privées et en développant méthodiquement l'outillage économique.
Donner à tous européens et indigènes le moyen de vivre en travaillant et de participer ainsi aux dépenses publiques.

Appliquer progressivement à 1 Algérie la législation métropolitaine dans la mesure même que permettra le développement des ressources publiques.
La fin de ce discours est saluée, sur les bancs par des applaudissements répétés. M. Morard reçoit des félicitations cordiales du président et de ses collègues.

INTERVENTION DE M.LE DOCTEUR BORDERES
Au nom de la commission des finances, M. LE DOCTEUR BORDERES signale les contradictions existant entre les décisions motivées prises par les Délégations Financières et 1 interprétation que leur a donnée, le gouverneur général dans leur exécution. M. Dordères soutient que l'administration est tenue de se conformer strictement aux indications attachées au vote des crédits. M. VIOLLETTE combat ce-point, de vue en disant que s il était admis et sanctionné il cèderait la confusion des pouvoirs. M. Viollette assure qu'il n'a pas enfreint des régies budgétaires dans les mesures qu'il a prises pour assurer aux crédits inscrits au budget une utilisation répondant au libellé du chapitre du budget.
En fait deux doctrines s'affrontaient ; celle de la commission des finances et celle du gouverneur général. Afin de faire trancher le diffèrent par l'autorité supérieure. M. BORDERES déposa la motion suivante :

" LA COMMISSION DES FINANCES.
" Considérant, Qu'une divergence de vue est manifestée entre elle et le Gouverneur Général, au sujet des attributions respectives des assemblées financières et à la haute administration algérienne.
Que ce confit d'attribution peut être tranché par aucune des parties en causes
"Que le ministre de l'intérieur, au contrôle de la préparation du budget et des décisions des assemblées algériennes.
" Demande,
." Que les questions de principe soient levées au cours de la discutions générale du budget par le président do la commission des finances.
" Soient portées devant M. le ministre de l'intérieur, qui voudra bien faire connaître si, en la circonstance, la commission des finances a entrepris, exactement les lois, règlements et décision qui régissent le fonctionnement des Assemblées algériennes. 27 voix dont 21 indigènes et 2 des délégués colons et non colons, se prononcèrent contre cette, motion, tandis que 27 voix dont celle du président votèrent pour.
En réalité la motion fut adoptée par 29 voix et même 31 si l'on y comprend les votes de MM. Morard et Marfineu, affirmés par leurs déclarations.
N'empêche que le délègues indigènes manifestèrent une certaine émotion et firent entendre quelques protestations au moment de la proclamation du vote.

APRES LE RAPPORT DE M. MORARD
La discussion, générale étant ouverte sur les propositions budgétaires. M. HACENE tient à rappeler que l'égalité fiscale entre européens et indigènes et réalisée dans cette assemblée et il s'étonne des griefs que l'on formule à l'égard des contribuables indigènes.
Dans un remarquable discours, M. MERCIER a apporte une précieuse contribution à la démonstration de M Morard. Il fait remarquer que si les balances fiscales sont faussées, cela tient à ce que la population européenne seule, ou peut s'en faut, supporte le poids des impôts.
Répondant à M. Hacene, il déclare que les 58 % des recettes du budget sont fournis par la population européenne. '

M. GALLE, tout en louant le rapport de M. Morard, exprime l'opinion qu'il vaut mieux demander aux contribuables de consentir un nouveau sacrifice considérable plutôt que de recourir à l'emprunt
M. DROM1GNY tient à montrer que dans les comparaisons des impôts supportés d'une part par les métropolitains, et, d'autre part, par les algériens, M. Morard a eu recours à des chiffres modestes ne correspondant pas à la véritable réalité, Il cite les exemples suivants :
En France, la révision des valeurs foncière n'a pas été faite depuis 1923. C'est, ainsi que nous retrouvons encore dans les plus riches régions vinicoles de France, des valeurs locatives atteignant, au maximum ; 240 francs. Toutefois la dernière loi des finances a majoré ces cotes foncières de 75 f. en attendant la nouvelle révision. Mais nous sommes encore loin d'atteindre en Algérie les, résultats obtenus à la suite de la dernière révision des valeurs locatives.
A Marsillurgue ajoute M. Dromigny commune située dans une des plus riches régions de France, la première classe du tarif vient d'atteindre 240 f, 75 % ('majoration de la dernière loi des finances) soit 420 fr,

En Algérie, dans la région de Philippeville, la première classe du tarif accuse 4.600 | francs environ, c'est-à-dire une valeur dix fois plus élevée qu'en France. Il est facile de se rendre compte de la répercussion de ces revenus à l'impôt complémentaire, ainsi qu'à |la cédule des bénéfices agricoles

LE BUDGET
La discussion générale étant close on aborde le budget.
Des débats du plus haut intérêt ont eu lieu d'abord au sujet du statut des médecins de colonisation, puis de l'attribution de l'allocation de l'indemnité temporaire aux membres de l'enseignement primaire. Il nous est matériellement impossible de donner, aujourd'hui un compte rendu permettant de se rendre compte de leur importance.
La valeur des opinions contradictoires dans la question des médecins de colonisation, l'intérêt et la signification des déclarations concernant l'indemnité de 8 %, mérite qu'on leur accorde la place qui leur est due et que nous leur donnerons demain.
Il en sera de même de la discussion du tarif douanier. Disons de suite que dans l'aménagement de rétribution des médecins de colonisation c'est l'avis de la commission des finances, qui a prévalu contre le projet du gouverneur général, qui tendait à créer un corps de fonctionnaires avec ces praticiens.
Quant à l'indemnité elle a été accordée sous la réserve qu'elle sera calculée sur les 4% du traitement.

UN VIOLENT INCIDENT
Mais nous ne pouvons différer le récit pénible d'un violent incident qui s'est produit pendant le vote relatif aux médecins de colonisation. Ce sont des choses qu'il importe de liquider promptement, si l'on veut eu faire paraitre le caractère irritant et les causes de rancune.
M. Jules Cuttoli dans le comptage des voix à la contre épreuve au lieu de les recueillir individuellement compta celles des indigènes en bloc. Il est bien évident 'que cette pratique ne revêtait aucun caractère désobligeant dans la pensée et le geste de M. Jules Cuttoli-
Les délégués arabes et kabyles, au contraire, la considèrent comme offensive à leur égard et protestèrent avec véhémence. Ils se levèrent, ils envahirent l'hémicycle criant, gesticulant tendant les poings vers le président.
Les colons et les non colons ne restèrent point impassibles et, entraînés par la contagion de l'exemple, ils se dressèrent et ajoutèrent leur fureur à celle des indigènes. Mais les interpellations venant de la délégation des colons visaient M. j Viollette. On entendait celle-ci qui dominait le tumulte :
" Voilà le résultat de votre politique. "
M. Jules Cuttoli, s'adressant à M. Viollette lui dit, au milieu d'un vacarme indescriptible :
C'est le résultat de votre politique. .
Dans les tribunes les personnes assistant à ce navrant spectacle étaient debout, en proie à une émotion indicible. Quant à la presse, elle prenait sans s'émouvoir, les notes devant traduiraient l'incident.
Les indigènes quittèrent en masse la salle des délibérations, et toujours en poussant des cris que l'on ne parvenait pas à faire cesser. Ils se réunirent dans la salle de la délégation arabe et décidèrent de ne prendre leurs places en séances qu'à la condition que M. Jules Cuttoli leur présenterait publiquement des excuses ou des réparations.

Le Président leur répondit comme suit
Ne parlons d'excuses ni de réparations. Vous êtes des amis et ici vous êtes nos égaux Nul ne songea vous blesser et, puisque l'incident a provoqué parmi vous une émotion que je déplore, je ne fais aucune difficulté pour le regretter
On applaudit et le calme se rétablit.

COMITE ISLAM FRANCE
Celle association destinée à rechercher et appliquer les moyens les plus pratiques d'améliorer matériellement et moralement le sort des indigènes algériens et de les attacher de plus eu plus à la France, a constitué son bureau.
Ont été élus ;
Président d'honneur : M. Viollette Gouverneur Général.
Président : M. de Peretti avocat, bâtonnier du barreau.
Vice-présidents : M. Collenseau notaire et M. Sehili Tayeb Cadi.
Trésorier : M. Jean Poggi avocat Trésorier adjoint : M. Bensaci Salah, secrétaire du Parquet.
Secrétaire :M Benbahmed Mostefa avocat.
Secrétaire adjoint : M. Ghrib Mohamed rédacteur au recrutement.

Le bureau est en outre complété par une commission médicale pouvant comprendre, tous les médecins et pharmaciens de la localité, par des commissions agricoles, commerciales, d'enseignement et de secours. Toutes les personnes qualifiées qui veulent bien s'intéresser au sort de leurs indigènes et par conséquent à l'avenir de la mère Patrie trouvèrent au comité, la place réservée à leur compétence et la porte leur sera ouverte toute grande conformément aux statuts.
Le Comité France Islam manifestera son action par des conférences médicales, notamment sur les maladies contagieuses, syphilis, tuberculose, typhus, etc. .. par la distribution de brochures en français et en arabe des maladies et indiquant la prophylaxie ; ainsi que par des conférences agricoles, sur des sujets d'enseignement indigène ou sur des manières intéressant l'avenir sociale de 1 Algérie.
Des vœux seront présentés aux pouvoirs publics, après avis des commissions techniques du comité.
L'association donnera aussi son asile moral et matériel aux institutions de la localité et de la région destinées à protéger l'enfant et à l'instruire,
Elle suivra les petits indigènes à l'école, s intéressant aux plus méritants, les aidera dans la mesure possible
Comme on le voit, ses moyens d'action sont innombrables elle n'a besoin que de compétence pour travailler et d'adhérents pour fournir les fonds nécessaires.
La direction de l'association par des Français collaborant avec des indigènes est là meilleure garantie des buts moraux du comité des statuts, voté à la demande même des indigènes fondateurs stipule que l'exclusion sera prononcée contre tout membre convaincu de propagande anti-française.
Les cotisations sont de 12 frs par au pour les membres actifs et de 50 frs au minimum pour les membres bienfaiteurs et payable d'avance,

NOUVELLES LOCALES
Carnet rose
Un superbe poupon répondant au nom de Paul vient de faire son entrée chez Madame et notre concitoyen; M. Gilbert Lieu.
Nous formons des vœux sincères pour le nouveau-né, et adressons aux parents et aux grands parents nos compliments cordiaux.

CERCLE MUSICAL
Le Concert-Bal mensuel organisé par le "CERCLE-MUSICAL" aura lieu Mercredi 13 juillet prochain et sera exclusivement réservé aux membres honoraires.
La phalange artistique du Cercle Musical sous la baguette autorisée de M. Lucien Jap….., exécutera un programme choisi et fort intéressant.
Le concert aura lieu au: Théâtre Antique après quoi les membres prendront place à la halle aux grains où un bal frénétique leur sera réservé.

L'imprimeur-Gérant Charles Danan

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 85 %. Cependant certaines fautes ont pu ne pas être corrigées

SITE INTERNET GUELMA-FRANCE