TRAITES DE LA FRANCE

Avec les pays de l’Afrique du Nord Algérie, Tunisie, Tripolitaine, Maroc.

PAR E.ROUARD DE CARD
Professeur de Droit civil à l’Université de Toulouse, Associé de l’Institut de Droit international PARIS A. PÉDONE,
Éditeur Libraire de la cour d’appel et de l’ordre des avocats


«Puisse-t-il venir bientôt, ce jour où nos concitoyens, à l’étroit dans notre France africaine, déborderont sur le Maroc et sur la Tunisie et fonderont enfin cet empire méditerranéen qui ne sera pas seulement une satisfaction pour notre orgueil mais qui sera parfaitement dans l’état futur du monde la dernière ressource de notre grandeur.» Prévost-Paradol La France nouvelle, 1868.

Dans l’Afrique du Nord s’étend une vaste contrée qui aujourd’hui comprend l’Algérie, le Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc. Cette contrée était, autrefois appelée par les Arabes, Blad-el-Berber, et par les Chrétiens, Barbarie. Voici la description qu’en faisait, au XVIIe siècle, le rédemptioniste Pierre Dan : « En cette partie du monde à qui les géographes font porter le nom d’Afrique est située la Barbarie. Elle s’estend du côté d’Occident, au-delà du destroit de Gibraltar, depuis la mer Atlantique, où sont les Isles. Canaries et le mont Atlas, jusque au Levant . près de l’Egypte, tout le long de la coste de la Méditerranée. De là s’avançant dans les déserts du costé de Midy, elle aboutit au païs des Nègres, autresfois appelé la Numidie intérieure, maintenant Biledulgerid, dans les montagnes du Grand Atlas. Elle contient de ce costé là les régions de la Numidie, où estoit autrefois Carthage, et où l’on y voit maintenant la ville de Tunis, ensemble les deux Mauritanies, fameuses par les Royaumes de Tremessan, de Bougie, de Constantine et de Bône qui sont aujourd’huy ceux d’Alger, de Coucque, de Fez et de Maroc. De vers l’Ouest, elle a le royaume de Tripoly qui contient presque tout le pays de Barcha jusques en Egypte, outre la Lybie extérieure Cyrenaïque et Marmarique, qui sont encore de son estendüe(1)»
D’après cela, on voit que la Barbarie se composait des États suivants : Régence d’Alger ; Régence de Tunis ; Régence deTripoli ; Empire de Maroc. Les trois Régences subirent, dès le XVIe siècle, la domination turque : elle furent gouvernées au nom du Grand-Seigneur par les pachas triennaux jusqu’au jour où elles mirent à leur tête des Deys et des Beys élus par l’Odjeak. Quant au Maroc, il ne reconnut à aucune époque la suzeraineté de la Porte Ottomane : resté indépendant il fut gouverné par un Empereur ou Sultan qui s’imposa comme le chef politique et comme chef religieux D’ailleurs, soumis ou non à l’autorité de la Turquie, les pays barbaresques devinrent une cause d’effroi pour les nations chrétiennes, dont
ils menacèrent les intérêts maritimes et commerciaux.

Alger, Tunis Tripoli et Salé étaient, en effet, de véritables repaires de pirates. Dans ces ports peu accessibles se construisaient et s’armaient les navires corsaires qui sillonnaient en tous sens la Méditerranée. Leurs capitaines, appelés reïs, guettaient et pourchassaient les navires. chrétiens, et, s’ils parvenaient à s’emparer de l’un d’eux, ils mettaient en vente la cargaison et jetaient l’équipage dans les bagnes.
Notre marine eût beaucoup à souffrir de cette piraterie. Aussi, de bonne heure, les rois de France, particulièrement Louis XIII et Louis XIV, se préoccupèrent de mettre fi n aux violences et aux déprédations des Barbaresques. Des croisières et des expéditions navales furent organisées contre eux : leurs navires furent brûlés, leurs villes bombardées et leurs ports bloqués. En 1681, Duquesne incendia à Chio six vaisseaux tripolitains. Les escadres françaises bombardèrent Alger en 1682, Tripoli en 1685 et Salé en 1765. ` Le marquis de Martel bloqua étroitement les tunisiens de 170 à 1672. Ces représailles eurent pour effet d’intimider nos ennemis. Se sentant incapables de prolonger la lutte, les Puissances barbaresques fi rent semblant, de se soumettre et demandèrent solennellement pardon. On profi ta de ces trêves pour améliorer un peu nos rapports politiques et économiques avec les pays de, l’Afrique du Nord.
Des ambassadeurs envoyés de France ou des, consuls installés en Barbarie reçurent l’ordre d’ouvrir des négociations et de signer des arrangements, sous réserve de la ratifi cation du Roi. De 1a sorte, furent conclus, sous l’ancienne monarchie, de nombreux traités avec les diverses Puissances barbaresques. Sauf un seul qui fut signé à Tunis le 21 novembre 1270(1), tous intervinrent postérieurement à l’année 1604 : ils furent consentis, renouvelé ou con- fi rmés pendant le XVIIe et le XVIIIe siècles. Ces traités étaient de deux espèces : Traités dé paix et de commerce ; Traités relatifs à des concessions. A. - Traités de paix et de commerce. Ces traités avaient pour objet les intérêts politiques et économiques des deux états contractants. Leurs clauses se rapportaient :
a) A la cessation des hostilités ;
b) A la libération des captifs ;
c) A la restitution des prises ;
d) Aux prérogatives et aux attributions des consul français ;
e) A 1’établissement, des sujets respectifs ;
f) A la protection des missionnaires catholiques et à 1a liberté religieuse ;
g) Au commerce ;
h) A la navigation ;
i) Aux promesses de neutralité :
j) A la rupture de la paix.

Il y avait aussi une clause qui tendait à assurer l’observation des capitulations «faites entre l’Empereur de France et le Grand-Seigneur». Cette clause se rencontrait dans presque tous les traités conclu avec les trois Régences barbaresques, mais elle ne fi gurait pas dans les traités conclus avec l’Empire de Maroc, parceque ce dernier pays était absolument indépendant de la Porte Ottomane. Les traités de paix et de commerce furent fré- quemment confi rmés, avec ou sans modifi cations. B. - Traités relatifs à des concessions. Ces traités reconnaissaient à des compagnies de marchands français la possession du Bastion de France et du Comptoir du Cap Nègre.
Leurs clauses se rapportaient : Au privilège exclusif du négoce avec les indigènes et de la pêche du corail ; b) A l’acquittement des sommes dues par les traitants ; c) Au paiement des redevances et des droits de douane ; d) A l’obligation d’acheter du blé au Beylik ; e) A 1a faculté de construire et de réparer certains bâtiments ; f) A la faculté d’entretenir des navires et dés chaloupes ; g) A la faculté faire des approvisionnements ; h) A la sécurité et à la liberté des agents commerciaux. Les actes de concessions furent souvent renouvelés, avec ou sans augmentation des charges, au profi t des diverses Compagnies d’Afrique et notamment au profi t de la Compagnie royale. Tel fut l’état de choses pendant les XVIIe et XVIIIe siècles. Au début du XIXe siècle, les relations devinrent plus étroites entre la France et les États Barbaresques, grâce à la confi rmation des anciens traités et à la conclusion de nouveaux arrangements.

D’ailleurs, par suite de certains incidents, le gouvernement français fut bientôt amené à prendre un rôle de plus en plus actif dans l’Afrique du Nord.

En 1830, après une expédition aussi rapide que brillante, il obligea le Dey Hussein à signer la capitulation d’Alger ; en même temps, il contraignit les beys de Tunis et de Tripoli à abolir certaines pratiques barbares.
Cela fait, il poursuivit là conquête de l’Algérie en luttant contre l’Emir Abd-el-Kader et contre son allié le Sultan Abd-der-Rahman : il força le premier à se rendre et dicta au second des conditions de paix. Plus tard, soucieux d’assurer la sécurité de. sa grande et belle colonie, il se décida à intervenir dans les affaires des deux États limitrophes. En 1881, il signa avec le Bey Mohammed-es-Sadok un protocole qui instituait son protectorat sur la Régence de Tunis et, en 1901, il signa avec le Sultan Abd-el-Aziz un protocole qui plaçait sous sa surveillance les confi ns du Maroc.
Enfin, de 1865 à 1906, il participa à plusieurs conventions internationales qui avaient pour objet non seulement de régler l’exercice de la juridiction consulaire en Tripolitaine, mais aussi d’introduire dans l’Empire chérifi en certaines réformes relatives à la sécurité de la navigation, à la protection diplomatique, à l’organisation de la police, à la répression de la contrebande des armes, à l’institution d’une Banque d’État, à l’amélioration du régime fi scal, à la réglementation douanière et à la concession des travaux publics. Tous ces traités, accords et protocoles que je viens rappeler brièvement ont une grande importance au point de, vue de l’histoire diplomatique : ils peuvent, en outre, servir à justifi er les droits que la France exerce et les prétentions qu’elle élève sur les territoires de I’Afrique du Nord.
Il importe donc que les historiens et les diplomates, aient le moyen de les consulter, afin de déterminer la portée exacte de leurs stipulations.
Les originaux ou les copies de ces actes se trouvent dans les archives suivantes :
Archives du Ministère des affaires étrangères ;
Archives du Ministère des colonies ;
Archives des anciens consulats généraux de la Barbarie ;
Archives du consulat général actuel de Tripoli ;
Archives de la Chambre de commerce de Marseille(1).

Mais les recherches dans ces archives nécessitent des correspondances et des déplacements : elles sont parfois. assez difficiles, parce que le classement des documents est trop imparfait ou parce que les conditions des règlements sont trop étroites.
J’ai donc pensé qu’il pouvait être utile de réunir dans un volume, commode à manier, tous les traités que la France a conclus avec les pays de l’Afrique du, Nord depuis 1270 jusqu’à ce jour
Les traités du 30 septembre 1800 et du 28 décembre 1801 contenaient des clauses qui étaient relatives à l’abolition de l’esclavage des sujets français, à la protection des navires français aux prérogatives du commissaire français, au paiement des sommes dues à des sujets français ou algériens, à la rupture de la paix. Les autres traités renouvelaient simplement les stipulations des traités antérieurs.

Traités relatifs aux concessions
Trois traités relatifs aux concessions furent conclu pendant la période indiquée plus haut(
1. Traité du 13 mars 1817.
Traité du 26 octobre 1817.
Traité du 24 juillet 1820.
Le traité du 24 juillet 1820 contenait quelques clauses importantes, relatives à la pêche du corail et à l’achat de produits du pays. Les autres traités confirmaient les concessions, anté- rieures ; toutefois, le traité du 24 juillet 1820 fixait à nouveau les redevances payables par les agents du Bastion et interdisait aux négociants français d’acheter des marchandises dans certains ports. Dans la période qui va de 1830 jusqu’à nos jours, se place la capitulation d’Alger qui eut lieu par un acte signé le 5 juillet 1830.
A là suite de cet important succès, le gouvernement français se décida à poursuivre la conquête du territoire algérien ; pour atteindre ce but, il eût recours non seulement à l’emploi des armes, mais aussi à des négociations diplomatiques. Des traités furent ainsi conclus soit avec l’Émir Abdelkader, soit avec des populations indigènes pour déterminer l’étendue de notre occupation militaire ou pour donner des facilités à notre pénétration commerciale. Convention entre le général Desmichels et l’Emir Abd-el-Kader, signée à Oran, le 28 Février 1834.
Convention entre le général Trezel et les Douair et Sméla, signéeau Camp du Figuier, le 18 juin 1835.
Traité entre le général Bugeaud, et l’Emir Abd-el-Kader, signé à la Tafna, le 30 mai 1837 Traité, de protectorat entre le général Randon, gouverneur de, l’Algérie et les Djemaâ des Sept villes du Mzab, signé le 29 avril 1853(1). Convention commerciale entre la France et les chefs Touareg, signée à Ghadamès, le 26 novembre 1862. Les quatre premiers traités n’ont eu qu’un caractère transitoire : l’émir Abd-el-Kader fit sa soumission en 1847(2); les tribus Douair et Sméla devinrent françaises, par l’occupation définitive de la province d’Oran en 1843 et, enfin, le M’zab incorporé à l’Algérie en 1882

Traité entre Monsieur de Guise au nom de Louis XIII, roi de France, et les Députes du Bacha et Milice d’Alger. Fait à Marseille, le 21 mars 1619.

Au nom de Dieu, soit-il, l’an mil six cens dix-neuf, et le 21, jour du mois de Mars du Règne du Très Chrétien et Invincible Louis XIII de ce nom, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, en la Ville de Marseille et dans l’Hôtel, du Roi par devant très haut, très puissant et très juste Prince Monseigneur Charles de Lorraine, duc de Guise, Prince de Joinville, Pair de France, Gouverneur et Lieutenant général pour le Roi en Provence, Amiral des Mers du Levant et Capitaine Général de ses armées, tant de Terre que de Mer, se seroient présentés : Queynan Aga et Rozan Bei, Deputez du très illustre Bacha et Vice Roi, Divan et Milice d’Alger, lesquels en présence des Sieurs Consuls de cette ville et de plusieurs Seigneurs et Gentilshommes ont représenté à Mon dit Seigneur; qu’à l’arrivée qu’il lui fi t en cette province, ils 1ui vinrent baiser les mains de la part des dits Bacha et Divan, et lui auroient fait entendre le sujet de leur voyage et députation qui n’est autre que pour asseurer sa Majesté qu’ils n’ont autre intention que de garder inviolablement les Capitulations et traité de paix qui sont entre les deux Empires, et faire cesser toutes courses, ravages et actes d’hostilité dont on a ci-devant usé, leur aiant pour lors Mondit Seigneur fait réponse qu’il en donneroit avis à Sa Majesté et en attendroit ses Commandemens, depuis lequel temps ils ont toujours attendu sa résolution. Le suppliant la leur vouloir donner, afi n qu’ils en puissent rendre compte à ceux qui les ont députéz, ce qu’entendu par Mondit Seigneur, leur auroit dit et fait entendre par l’organe de Pierre Suffi n, interprète du Roi, qu’il a donné bien particuliers avis à S. M. du sujet de leur voyage et des propositions par eux faites ; mais que Sa dite Majesté trouve bien difficile de prendre aucune assurance en leur foi et parolle puisque de leur part ils ont si mal observé les dites Capitulations, méprisé les Commandemens de leur Empereur, et enfraint tous les particuliers Traités fait avec ceux de cette côte, même celui qui fut fait y a deux ans avec Agi Muhamont, et Mustafa Raix, leurs Députez, confirmé par le Roi, lequel voiant que la foi et parolle si solemnellement donnée et tant de fois réitérée ne les pouvoit contenir, auroit délibéré d’y emploier les forces qui sont assez grandes et puissantes pour tirer raison de tous ceux qui entreprendront de vexer et molester ses Sujets, et lesquelles estoient déjà toutes prêtes, neantmoins que Sa dite Majesté, comme grand Monarque, et plein d’une singulière douceur et bonté, luy auroit entièrement remis et déposé cet affaire pour la conduire par une voie ou par une autre ainsi qu’il aviseroit :
C’est pourquoi c’estoit à eux d’aviser quelles assurances ils pourroient donner pour mettre Sa Majesté hors de soupçon et lui faire connoitre qu’ils y vont de bonne foi et non point pour en user ainsi qu’ils ont fait ci-devant.
Sur quoi le dit Quelman Aga et Rozan Bei ont dit que conformément à ce qu’ils représentèrent à son Excellence lorsqu’ils eurent l’honneur de lui baiser les mains, le sieur Baron d’Allemagne, gentilhomme de ce Païs, s’étant trouvé ces mois passez à Alger, et fait plusieurs plaintes audit Bacha et Divan, des courses et infractions de Paix commises par aucuns Raïx et Capitaines de Navires et Gallères, il fut délibéré de faire cesser à l’avenir toutes lesdites violences et actes d’hostilité, de rendre la Paix ferme, stable et assurée, et pour cet effet les auroient députez pour en venir donner toutes les assurances qu’on peut désirer avec résolution : que si bien par le passé la Paix qui est entre les deux Empires, et les particuliers Traités, n’ont pas esté si bien-observez qu’il convenoit, supplient son Excellence de croire que cela n’a jamais procédé de l’intention du Bacha et Divan, ni du commun d’Alger ainsi de quelques particuliers armeurs qui s’estoient attribuez trop d’autorité ; mais que cela n’arrivera plus puisque la délibération de cette paix a esté faite et réglée d’un consentement: universel, et avec des formes et solemnitez qui obligent tellement le public et particulier qu’il n’est pas loisible de l’enfreindre ny contrevenir en façon quiconque ; suppliant son Excellence et le commun de cette ville, et généralement tous autres sujets de Sa Majesté, de n’y mettre plus aucun doute, ce qu ‘entendu par Mondit Seigneur, et après avoir veu les Capitulations faites entre les deux, Monarques et les particuliers traités ci-devant accordez, et le tout bien considéré, sous l’espérance que ce qui sera ce jourd’hui arresté, sera gardé et entretenu de bonne foi, il a au nom et sous le bon plaisir de Sa Majesté accordé ce qui s’ensuit. Premièrement, que les Capitulations faites et accordées entre les deux Monarchies pour la Paix, et commun repos de leurs Estats seront exactement et sincèrement gardées et observées, sans que de part et d’autre il y soit contrevenu, directement et indirectement, en façon quelconque.
Que suivant icelles, toutes courses, ravages et actes d’hostilité cesseront sans qu’à l’avenir les Corsaires du Royaume d’Alger, rencontrant les Navires et Barques des François, tant du Lavant que du Ponant, et autres négotians sous Bannière de France, puissent visiter, prendre ny toucher aux Personnes, Vaisseaux, Robbes et Marchandises ny autres choses leur appartenant, quand bien il se trouveroit qu’il fust aux ennemis de la Porte du Grand Seigneur, suivant et conformément aux susdites Capitulations où ces mots sont expressément spécifiez et déclarez mesme sous prétexte qu’ils eussent combattu, puisque la paix d’Alger ne comprend pas toute la barrière, et qu’on peut estre incertain de quel lieu est le Corsaire. Et afi n que l’on soit assuré que les particuliers Armeurs ne conviendront point à ce traité ; il ne sera permis à aucuns Vaisseaux, Gallères ou Frégattes de cours, de sortir des Ports et Havres dudit Roiaume d’Alger, sans donner au préalable caution de ne prendre aucun François, ny leur faire aucun dommage, moins les porter et conduire en autres parts hors dudit Roiaume. Il sera permis aux Corsaires des autres Pais. et Roiaumes de porter et conduire à Alger et sa coste aucun François, et en cas qu’il en fust mené leur sera donné à l’instant liberté, avec restitution de leurs Barques, Navires et facultés. Comme aussi Sa Majesté ne permettra point que dans ses Ports et Havres soient, armez aucuns Vaisseaux, pour courir sur ceux d’Alger, et en cas que ses sujets se missent au service d’autres Princes, et fissent le cours sous la Bannière de ceux, Sa dite Majesté les désavoue et n’entend leur donner aucune retraite dans les Ports pour y conduire les Turcs, et si tant est qu’ils y abordassent, les mettre semblablement en liberté avec les Navires et facultés. Tous les François, généralement quelconques tant de cette coste que du Languedoc, Guienne, Normandie, Picardie, Bretagne et généralement tous les sujets de Sa Majesté ; et autres qui ont esté pris sous la Bannière de France, seront délivrés et mis en liberté avec restitution de leurs Navires et facultés qui se trouveront en état dans trois mois, comme aussi tous les Turcs dudit Roiaume d’Alger, qui sont dans les Gallères du Roi, ou qui se trouveront dans le Roiaume de France, seront mis ès mains des Consuls de cette ville de Marseille pour y renvoyer et faire conduire. Les Italiens et Espagnols domiciliés et résidans en France qui sont tenus et réputés comme sujets du Roi, seront traités et tenus à l’égal des originaires François. Et pour plus de seureté de ces Conventions et présent Traité, le très illustre Bacha, et Divan envoieront deux d’entre eux personnes de qualité qui résideront en cette ville de Marseille, pour forme d’otage, et pour entendre sur les lieux les plaintes qui pourroient arriver sur les Contraventions et avertir fidellement lesdits Bacha et Divan, et ausquels sera fait ici toute sorte de bon traitement ; comme aussi le Consul des François fera le mesme office de par là, et auquel sera rendu à l’avenir tout le respect et honneur qui est deut à un officier, qui représente la personne d’un si grand Monarque. Et en cas qu’à l’avenir il arrivât de part ou d’autre quelque action qui peut estre prise pour sujet de contravention, il ne sera pas pour cela permis, à celui qui s’estimera offensé d’user de force et d’hostilité : Mais en viendront demander raison sur le lieu et si on refuse de lui faire justice, il pourra lors recourir à la force. Et pour le surplus on s’en tient aux Capitulations du Païs qui sont entre les deux Empires, aiant Mondit Seigneur remontré aux Députés, que lesdits Traités doivent estre comme sacrés à leurs sujets, les exhortans à ces fins de les garder et observer de bonne foy, ensemble te présent, afin que S. M. n’aye plus occasion d’emploier ses armes invincibles, pour tirer raison de torts et oppressions qui sont faites il ses sujets, lesquels il ne souffrira jamais : ce que lesdits sieurs. Députés ont promis solennellement au nom desdits Bacha, Divan et Milice, et ont mis et apposé leurs soings accoustumés ensemble Mon dit Seigneur qui a commandé à moi, Secrétaire soussigné, d’en faire dresser le premier acte,

Signé : le Duc de Guise, et plus bas, PAULMIER, avec deux cachets desdits Députés d’Alger.
Collationé à l’Original par moi, soussigné secrétaire de Mon dit Seigneur, PAULMIER(1).

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