SÉNATUS-CONSULTE 1865
Relatif à l'étal des personnes et à la naturalisation en Algérie.

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NAPOLÉON
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut :

Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :

Article premier. L'indigène musulman est Français; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane.
Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.
Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France.
Art. 2. L'indigène israélite est Français ; néanmoins il continue à être régi par son statut personnel.
Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.
Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par la loi française.
Art. 3. L'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie peut être admis à jouir de tous les droits de citoyen français.
Art. 4. La qualité de citoyen français ne peut être obtenue, conformément aux articles 1, 2 et 3 du présent sénatus-consulte, qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis; elle est conférée par décret impérial rendu en conseil d'État.
Art. 5. Un règlement d'administration publique déterminera :

Les conditions d'admission, de service et d'avancement des indigènes. musulmans et des indigènes israélites dans les armées de terre et de mer;
Les fonctions et emplois civils auxquels les indigènes musulmans et les indigènes israélites peuvent être nommés en Algérie ;
3. Les formes dans lesquelles seront instruites les demandes prévues par les articles 1, 2 et 3 du présent sénatus-consulte.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées au cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais des Tuileries, le 14 juillet 1865.
NAPOLÉON.
Pour l'Empereur :
Le ministre d'État, E. Rouera. Vu et scellé du grand sceau :Le garde des sceaux, ministre de la justice et du cultes,

J. Rouera

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