De l'Empereur Napoléon
au
Duc de Malakoff
Gouverneur général de l'Algérie,

Monsieur le maréchal.
" Le Sénat doit être saisi bientôt de l'examen des bases générales de la constitution de l'Algérie ; mais sans attendre sa délibération, je crois de la plus haute importance de mettre un terme aux inquiétudes excitées par tant de discussions sur la propriété arabe. La bonne foi, comme notre intérêt bien compris, nous en font un devoir.
Lorsque la restauration fit la conquête d'Alger, elle promit aux arabes de respecter leur religion et leurs propriétés. Cet engagement solennel existe toujours pour nous, et je tiens à honneur d'exécuter, comme je l'avais fait pour Abdelkader, ce qu'il y avait de grand et de noble dans la promesse des gouvernements qui m'ont précédé.
D'un autre côté, quand même la justice ne le commanderait pas, il me semble indispensable, pour le repos et la prospérité de l'Algérie, de consolider la propriété entre les mains de ceux qui la détiennent. Comment, en effet, compter sur la pacification du pays, lorsque la presque totalité de la population est sans cesse inquiétée sur ce qu'elle possède ?
Comment développer sa prospérité, lorsque la plus grande partie de son territoire est frappée de discrédit par l'impossibilité de vendre et d'emprunter ? Comment, enfin augmenter les revenus de l'État, lorsqu'on diminue sans cesse la valeur du fonds arabe, qui seul paye l'impôt ?

Établissons les faits : on compte en Algérie 3 millions d'Arabes et 200 000 Européens, dont 120 000 Français. Sur une superficie de 14 millions d'hectares, dont se composent le Tell, 2 millions sont cultivés par les indigènes. Le domaine exploitable de l'État est de 2 690 000 ha, dont 890 000 de terre propre à la culture, et 1 800 000 de forêts ; enfin, 420 000 ha ont été livrés à la colonisation européenne ; le reste consiste en marais, lacs, rivières, terres de parcours et landes.
Sur les 420 000 ha concédés aux colons, une grande partie a été soit revendue, soit louée aux arabes par les concessionnaires, et le reste est loin d'être mis en rapport. Quoi que ces chiffres ne soient qu'approximatifs, il faut reconnaître que malgré la louable énergie des colons et les progrès accomplis, le travail des européens s'exerce encore sur une faible étendue, et que ce n'est certes pas le terrain qui manquera de longtemps à leur activité.

En présence de ces résultats, on ne peut admettre qu'il y ait utilité à cantonner les indigènes, c'est-à-dire à prendre certaines portions de leurs terres pour accroître la part de la colonisation.
Aussi est-ce, d'un consentement unanime que le projet de cantonnement soumis au conseil d'État a été retiré. Aujourd'hui, il faut faire davantage : convaincre les arabes que nous ne sommes pas venus en Algérie pour les opprimer et les spolier, mais pour leur apporter les bienfaits de la civilisation. Or, la première condition d'une société civilisée, c'est le respect du droit de chacun.
Le droit, objectera-t-on, n'est pas du côté des arabes ; le sultan était autrefois propriétaire de tout le territoire, et la conquête nous l'aurait transmis au même titre ! Eh quoi ! L'État fermerait les principes surannés de Mahomet pour dépouiller les anciens possesseurs du sol, et, sur une terre devenue française, il invoquerait les droits despotiques du Grand Turc ! Pareille prétention est exorbitante, et voulut-en s'en prévaloir, il faudrait refouler toute la population arabe dans le désert, et lui infliger le sort des Indiens de l'Amérique du Nord, chose impossible et inhumaine.
Cherchons donc par tous les moyens à nous concilier cette race intelligente, fière, guerrière et agricole. La loi de 1851 avait consacré les droits de propriété de jouissance, existant au temps de la conquête ; mais la jouissance, mal définie, était demeurée incertaine. Le moment est venu de sortir de cette situation précaire.
Le territoire des tribus une fois reconnu, on ne le divisera par douars, ce qui permettra plus tard à l'initiative prudente de l'administration d'arriver à la propriété individuelle. Maitres incommutables de leur sol, les indigènes pourront en disposer à leur gré : et, de la multiplicité des transactions, naîtront en eux et les colons des rapports journaliers plus efficaces, pour les amener à notre civilisation, que toutes les mesures coercitives
La terre d'Afrique est assez vaste, les ressources à y développer sont assez nombreuses pour que chacun puisse y trouver place et donner libre essor à son activité, suivant sa nature, ses mœurs et ses besoins.
Aux indigènes, l'élevage des chevaux et du bétail, les cultures naturelles du sol.
À l'activité et à l'intelligence européennes, l'exploitation des forêts et des mines, et dessèchement, les irrigations, l'introduction des cultures perfectionnées, l'importation de ces industries qui précèdent ou accompagnent toujours les progrès de l'agriculture.
Au gouvernement local, le soin des intérêts généraux, le développement du bien moral par l'éducation, le bien-être matériel par les travaux publics. À lui, le devoir de supprimer les réglementations inutiles, et de laisser aux transactions la plus entière liberté. En outre, il favorisera les grandes associations de capitaux européens, en évitant, désormais, de se faire entrepreneur d'immigration et de colonisation, comme de soutenir péniblement les individus sans ressources, attirés par des concessions gratuites.

Voilà, monsieur le maréchal, la voie à suivre résolument, car, je le répète, l'Algérie n'est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe. Les indigènes ont, comme les colons, un droit égal à ma protection, et je suis aussi bien l'empereur des arabes que l'empereur des Français.
Ces idées sont les vôtres : elles sont aussi celle du ministre de la guerre et de tous ceux qui, après avoir combattu dans ce pays, allient à une pleine confiance de son avenir une vive sympathie pour les arabes.
J'ai chargé le maréchal Randon de préparer un projet de Sénatus-consulte dont l'article principal sera de rendre les tribus ou fractions de tribus, propriétaires incommutables des territoires qu'elles occupent à demeure fixe, et dont elles ont la jouissance traditionnelle, à quelque titre que ce soit.
Cette mesure, qui n'aura aucun effet rétroactif, n'empêchera aucun des travaux d'intérêt général, puisqu'elle n'est infirmera en rien l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; je vous prie donc de m'envoyer tous les documents statistiques qui peuvent éclairer la discussion du Sénat.
Sur ce, monsieur le maréchal, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde

Napoléon

Peu après la publication de la lettre impériale, le conseil d'État était saisi d'un projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété dans les territoires occupés par les arabes, et le Sénat, appelé à délibérer sur la question, adoptait, après une discussion des plus animés, le Sénat plus consulte suivant :
Article premier :: les tribus de l'Algérie sont déclarées propriétaire des territoires dont elles ont la jouissance permanente et traditionnelle, à quelque titre que ce soit.
Tous actes, partage ou distraction de territoire intervenu entre l'État et les indigènes, relativement à la propriété du sol, sont et demeurent confirmés.
Article deux: : il sera procédé administrativement et dans le plus bref délai :
Premièrement : à la délimitation des territoires des tribus.
Deuxièmement: à la répartition entre les différents douars de chaque tribu du Tell et des autres pays de culture, avec des terres qui devront conserver le caractère de biens communaux
Troisièmement : à l'établissement de la propriété individuelle entre les membres de ces douars, partout où cette mesure sera reconnue possible et opportune. Des décrets impériaux fixeront l'ordre et les délais dans lesquels cette propriété individuelle devra être constituée dans chaque douar
Article 3: règlement d'administration publique déterminera premièrement les formes de la délimitation des territoires des tribus
Deuxièmement: les formes et les conditions de leur répartition entre les douars, et l'aliénation des biens appartenant au douar
Troisièmement :les formes et les conditions sous lesquelles la propriété individuelle sera établie, et le mode de délivrance des titres.
Article quatre : les rentes, redevances des prestations dues à l'État par les détenteurs des territoires des tribus continueront à être perçues comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par des décrets impériaux, rendus à la forme des règlements d'administration publique.
Article cinq : sont réservées les droits de l'État la propriété des biens du beylik et ceux des propriétaires de biens melk. Sont également réservées le domaine public et le domaine de l'État, notamment en ce qui concerne les bois et forêts.
Article six : la propriété individuelle qui sera établie au profit des membres des douars ne pourrait être aliénée que du jour où elle aura été régulièrement constituée par la délivrance des titres
La portée générale de Sénatus- consulte peut se traduire ainsi :
Reconnaissant ses déclarations de propriété en faveur des tribus, relativement aux et territoires qu'elles occupent ; Division immédiate entre les douars des territoires de la tribu, avec faculté pour ces douars de vendre d'après les conditions déterminées par le règlement d'administration publique.
Enfin, est le plus tôt et partout où faire se pourra, répartition du territoire des douars en propriétés individuelles.
Déjà de nombreuses commissions procèdent dans le Tell à la délimitation des tribus..... Que produira, au point de vue de la pacification et de la prospérité de l'Algérie, ce nouvel ordre des choses.
L'avenir, seul nous le dira

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