DÉCRET
( 6 Juillet 1858. )

Portant que la justice de paix établie à Guelma (Algérie) ressortira au Tribunal de Bône. (Bull. off. 284, n" 2277.)

Le Président de la République,
Vu l'article 3 du décret du 9 juillet 1849 (3) portant création d'une justice de paix à Guelma, en Algérie ;
- Considérant que la facilité des communications et la délimitation des territoires civils rattachent celle commune à la ville de Bône; - Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice ,

DECRETE : - ART. l. La justice de paix établi à Guelma ressortira, ainsi que son territoire, au tribunal de Bône.

2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Signé . LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Signé : E. Rouer.

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