LA NATIONALITÉ FRANCAISE EN ALGÉRIE

Pour sortir de ce statut de l'indigénat, pour demander à devenir pleinement français, le musulman d'Algérie reste donc régi par le sénatus-consulte de 1865 .. Il est déjà formellement français. Il doit pourtant se soumettre à une procédure plus contraignante encore que la procédure de naturalisation ouverte pour un étranger.
Pour expliquer le nombre très faible de musulmans d'Algérie demandant l'accession à la pleine nationalité, la raison la plus couramment invoquée est le souhait d'une très large majorité d'entre eux de conserver le statut personnel dicté par le Coran.
Il est vrai que le sénatus-consulte de 1865 oblige le musulman d'Algérie non pas à renier sa religion musulmane - il peut continuer de la considérer en tant que code moral et comme recueil de prescriptions religieuses- , mais à respecter le Code civil français :

C'est-à-dire à ne plus pratiquer les cinq coutumes qui lui sont incompatibles :

Dans les pays occidentaux, grâce aux lois sur l’égalité des sexes, les femmes ont sur tous les plans les mêmes droits que les hommes.

- Dans les pays musulmans, les femmes sont considérées comme inférieures, il est légal de les frapper. Elles doivent porter le voile ou, pire, la burka, alors que les hommes peuvent se promener tête nue. Elles ne peuvent étudier, elles ne peuvent conduire de voitures.

- Les hommes peuvent pratiquer la polygamie, (avoir plusieurs épouses), alors que les femmes n’ont pas le droit de pratiquer la polyandrie (avoir plusieurs époux).

- Les femmes adultères peuvent être condamnées à mort, habituellement par lapidation, alors que les hommes n’ont que de légères réprimandes.

- Les femmes ne sont jamais majeures mais dépendent toujours soit de l’autorité de leur père, de leur mari ou de leur frère.

- Chaque année, des milliers de femmes sont assassinées impunément légalement par des membres mâles de leur famille dans ce qui est appelé « crime d’honneur ».

Extrait : Musulmans info ; L’islam et les femmes.http://www.coranix.com

Les cinq coutumes incompatibles avec le Code civil français

1. La polygamie;
2.le droit de "djebr", qui permet à un père musulman de marier son enfant jusqu'à un certain âge ( les filles à partir de 9 ans);
3.le droit de rompre le lien conjugal à la discrétion du mari (répudation);
4.la théorie de 'enfant endormi'" qui permet de reconnaître la filiation légitime d'un enfant né plus de 10 mois et jusqu'à cinq ans après la dissolution d'un mariage;
5. Enfin le privilège des mâles en matière de succession
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Il nous faut donner quelques explications trouvées sur internet

La femme que nous dépeint le coran est la femme du bédouin arabe des premiers siècles de notre ère. Dans son coran, Mahomet n'a rien inventé. Il n'a fait que transcrire les us et coutumes de son temps et de son pays en les accommodant de quelques recommandations de son cru. Une fois encore, " dieu " n'a rien à voir dans tout cela.

La femme est la domestique de l'homme mais elle doit aussi enfanter. Dans la société musulmane, le célibat est une sorte d'anomalie puisque l'homme a le droit de " posséder " quatre épouses (à l'exception, bien sûr de Mahomet, qui s'arrogea le droit d'en avoir une quinzaine), ainsi qu'un nombre " illimité " de concubines esclaves (72) (Mahomet en eu au moins onze). En cela le coran ne faisait que confirmer les vieilles coutumes tribales, celles des peuples pour qui le nombre de descendants était source de prestige (sauf pour Mahomet qui n'eut qu'un fils et une fille malgré ses douze femmes et ses nombreuses concubines . On comprend qu'il eut besoin de compenser son infériorité aux yeux de ses contemporains par sa violence, son arrogance... et ses révélations divines !). On raconte ainsi qu'en l'an 423 de l'hégire (année 1045 de notre ère), mourut à Bagdad un teinturier âgé de 87 ans qui avait épousé et répudié neuf cents femmes, soit une par mois en moyenne.

L'évolution était considérable - pour ne pas dire révolutionnaire - dans une région du monde où il avait été usuel, pendant des siècles, de tuer les nouveaux nés de sexe féminin. Mais la femme musulmane ne parvint pas à se maintenir bien longtemps à un tel niveau d'égalité avec les hommes. Elle redevint rapidement une sorte d'esclave domestique n'ayant que le droit de subir en silence et à qui l'on refuse, encore aujourd'hui, de s'élever socialement par les études et le travail.

En droit islamique, le mariage peut avoir lieu si les deux conjoints sont pubères.

Le coran ne s'encombre pas des notions de " majorité légale " qui, de toute façon, n'existaient pas au VIIe siècle ! Il permet, en outre, la pratique du mariage forcé ou " djebr " (contrainte matrimoniale dans le droit islamique) et, dans ce cas, la puberté n'est plus une condition sine qua non.

Le droit au "djebr" est dévolu au père ou au tuteur désigné par lui (tuteur testamentaire) mais il n'a jamais existé de règles précises à son propos, l'application du djebr ayant varié selon les écoles coraniques

On retrouve dans toutes ces coutumes et règles juridiques, la volonté - pour les sociétés anciennes - de favoriser la démographie. Les peuples qui se faisaient la guerre à outrance devaient compenser les pertes au combat en incitant les filles à procréer dès leur plus jeune âge. L'éloignement des hommes au combat et la liberté sexuelle des femmes esseulées pendant les temps d'absence du guerrier aboutissait à des infidélités. Il arrivait, donc, très souvent que la femme enceinte d'un amant de passage affirme à son époux de retour " que l'enfant qu'elle portait l'avait attendu ".

On aurait donc dû s'attendre à ce que ces usages disparaissent en même temps que les soucis démographiques. Mais il n'en fut rien chez les musulmans alors même que ni le coran ni les sunna n'abordent cette question. C'est la " doctrine " et la " jurisprudence " qui ont confirmé la pratique du djebr, non la nécessité. Notons encore que le consentement de la fille n'est requis - en droit islamique - que si elle est émancipée, veuve ou divorcée.

Il faut aussi rappeler que la loi coranique a décrété que la défloration était licite dès l'âge de neuf ans. Elle se fonde, une fois de plus sur l'exemple de ce vieux satyre de Mahomet qui, voulant épouser Aïchah, la déclara nubile à cet âge.

Bien évidemment, la femme a un devoir absolu de fidélité tandis que l'homme n'est aucunement astreint à cette obligation

Il arrive encore bien souvent que le mariage d'une fillette de 9 ans entraîne sa mort à la suite de relations sexuelles avec un homme ayant trois fois son âge

Mais si l'islam interdit le mélange des " classes sociales ", il autorise à un musulman d'épouser une femme juive ou chrétienne (Mahomet lui-même a épousé une Juive) tout en interdisant à la femme musulmane de pouvoir faire de même. (Internet)

On aurait pu naturaliser les musulmans d'Algérie " dans le statut", c'est-à-dire les déclarer pleinement français en leur permettant de conserver leur statut personnel conforme aux prescriptions du Coran. On ne l'envisage pas, non pas pour des raisons de principe, mais pour des raisons d'opportunité. Car la naturalisation dans le statut était déjà présente dans le droit colonial français : les habitants des quatre communes françaises du Sénégal avaient été faits français par la conjugaison de la loi du 24 avril 1833 et de l'abolition de l'esclavage en 1848 ; la loi du 29 septembre 1916 les avait plus tard confirmés, eux ainsi que leurs descendants, comme citoyens français.

Par le décret du 5 avril 1848, les indigènes des cinq villes françaises de l'Inde s'étaient aussi vus accorder le droit de vote indépendamment de leur statut personnel. Ils étaient Français et citoyens indépendamment de toute naturalisation individuelle, inscrits pour l'élection d'un député à la chambre sur les mêmes listes électorales que les autres Français, même si l'exercice de leurs droits politiques était limité au territoire de la colonie.

Il ne faut pas croire cependant que le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman (c'est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil) suffisait pour acquérir la pleine nationalité.

La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudiés par André Bonnichon. Dans les années 1920, ils sont - selon ses évaluations- plusieurs centaines ou quelques milliers.

La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent, parfois à l'âge, lorsqu'ils ont moins de 21 ans et qu'ils n'ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation.

"Ce que le législateur .. [prend] en considération, c'est l'intensité des liens qui unissent un individu à sa population. Si ces liens sont très forts, alors la nationalité va être attribuée à cette personne sans qu'on lui demande son avis. La volonté individuelle ne jouera pas. Au contraire, si les liens sont réels, mais ne sont pas suffisamment forts, alors il peut être fait appel à la volonté positive de l'intéressé pour renforcer des liens qui à eux seuls n'auraient pas été suffisants ".

Il aurait pu ajouter que si ces liens sont discutables, il est fait appel non seulement à la volonté de l'individu, mais aussi au contrôle de l'Etat.

En Algérie, on avait donc choisi de maintenir à l'égard des musulmans la procédure la plus difficile, la plus soumise au contrôle de l'Etat, celle de la naturalisation. Et on ne la facilitait pas !

Le parcours d'un postulant était parsemé d'obstacles : le dossier devait être constitué de huit pièces différentes dont un certificat de bonne vie et de bonnes mœurs - ; l'indigène devait se présenter devant le maire (décret du 21 avril 1866) ou l'autorité administrative et " déclarer abandonner son statut personnel pour être régi par lois civiles et politiques françaises" ; une enquête administrative était effectuée sur la moralité, les antécédents et surtout la situation familiale du demandeur; enfin, le dossier était transmis avec l'avis du préfet et celui du gouverneur au ministère de la Justice, puis au Conseil d'Etat, avant qu'un décret ne soit signé par le président de la République.

La procédure de naturalisation était d'autant plus difficile que l'administration locale faisait preuve d'une rare mauvaise volonté.

Tous les témoignages concordent en ce sens. M. Gastu, ancien député d'Alger, rapporte que quelques semaines après la révolte de 1871, dans les premiers jours du mois de septembre, "la population de Bougie vit avec surprise arriver de nombreux groupes indigènes appartenant à diverses tribus qui se rendaient auprès du juge de paix, pour remplir les formalités relatives à la naturalisation ".

Que fit l'autorité militaire de qui ces Indigènes relevaient ?
Elle mit en prison les plus influents, de manière à intimider les autres.
Puis les cavaliers du bureau arabe furent envoyés dans toutes les directions pour enjoindre aux Kabyles que la contagion aurait gagnés de rester chez eux.

Malgré tout, 82 Kabyles réussirent à se faire inscrire à la mairie et obtinrent du juge de paix les actes de notoriété nécessaires pour l'obtention des demandes.

Ce succès partiel ne laissa pas d'encourager la tribu des Beni-Mohali qui, tout entière, se rendit à Bougie pour remplir les formalités.
Mais telle fut l'attitude de l'autorité militaire, qu'elle dut renoncer à tout projet de ce genre".
Jules Ferry, venu à Alger en 1892 à la tête d'une délégation de sept sénateurs, note :
"Les administrateurs sont systématiquement opposés à la naturalisation, Albin Rozet témoigne, quant à lui, le 23 décembre 1913 à la Chambre des députés : " Un Indigène vient trouver un administrateur et lui dit:

"Je veux me faire naturaliser ".
L'administrateur lui répond :

" qu'avez vous besoin de vous faire naturaliser? vous aurez des difficultés dans votre famille, votre femme n'y tient pas sans doute, votre gendre vous cherchera des querelles".
Ce témoignage est confirmé en 1919 par le député socialiste Diogo puis par l'ancien gouverneur Maurice Viollette, qui écrit en 1931 :

"Les naturalisations seraient infiniment plus nombreuses si l'administration les facilitait ".

André Bonnichon signale aussi le peu d'empressement à accueillir les demandes de naturalisation:
" On nous a cité le cas d'une justice de paix de Kabylie où 72 dossiers de naturalisation avaient dormi pendant deux, trois et quatre ans ".

Résultat: en cinquante ans (de 1865 à 1915), 2396 musulmans d'Algérie sont naturalisés français. La majorité sont des militaires, des fonctionnaires ou des musulmans convertis au catholicisme. Jusqu'en 1899, le nombre des demandes finalement enregistrées rejetées est très faible. A partir de 1899, il augmente sensiblement jusqu'à atteindre un tiers, la moitié voire les trois cinquième des demandes, ce que l'Administration justifie par le fait que " les titres des postulants sont examinés avec sévérité et avec le souci de n'accorder la qualité de Français qu'à ceux qui ont donné la preuve non équivoque de leur attachement à la France ".

En ce qui concerne les Algériens, on pourrait dire que par leur nationalité, ils se rapprochent des étrangers sans en être tout à fait les égaux, et que, par leur statut personnel, ils y sont inférieurs. Comme l'étranger arrivé récemment en Algérie, l'Algérien est soumis à la procédure de naturalisation pour devenir pleinement français; mais les descendants d'étrangers deviennent automatiquement français, tandis que les descendants de l'Algérien musulman nés eux aussi en terre française, doivent toujours en passer par la naturalisation. En outre, un étranger bénéficie en France des mêmes droits civils que les Français, il est soumis aux mêmes lois pénales ; il est enfin protégé par son Etat représenté en France (y compris à Alger) par des consuls.

Le musulman lui, est soumis au code de l'indigénat décrété et géré unilatéralement par la France.

La réforme ratée de 1919

Au tournant du siècle, la situation semble évoluer. Déjà, en 1892, Jules Ferry s'était vu présenter des jeunes musulmans instruits et politisés qui "l'entretinrent des problèmes de la naturalisation ou de la représentation des musulmans,,.

En 1908 et 1909, quand, en métropole, il est question d'ouvrir le service militaire aux musulmans d'Algérie, le mouvement "jeune algérien" inspiré par le mouvement jeune turc, composé de quelques centaines d'anciens élèves des écoles françaises, instituteurs, commerçants ou industriels, y est favorable car il pense pouvoir obtenir en échange l'égalité progressive des libertés publiques et des droits du citoyen.

Parallèlement, à Paris, en 1911, "La Revue Indigène" publie l'opinion de plusieurs professeurs de Droit qui appellent à la " naturalisation dans le statut" devenue, selon le directeur de cette revue, Paul Bourdarie, " une nécessité inéluctable".

Après les décrets du 31 janvier et du 3 février 1912 qui élargissent aux musulmans le recrutement militaire, en juin 1912, neuf délégués viennent à Paris et remettent au gouvernement ce qui est connu comme le manifeste Jeune-Algérien " de 1912. Ils y revendiquent :

La fin du régime de l'indigénat, l'égalité devant l'impôt, une meilleure représentation des musulmans dans les assemblées de l'Algérie et de métropole, et aussi le droit de se naturaliser dans le statut par simple déclaration, pour ceux qui auront satisfait à l'obligation du service militaire.

Le 25 novembre 1915, Georges Clemenceau et Georges Leygues, présidents des commissions des affaires étrangères du Sénat et de la Chambre, demandent l' "admission des indigènes au bénéfice d'un régime nouveau de naturalisation n'impliquant pas la renonciation au statut personnel ".

Lorsque Clemenceau prend la présidence du Conseil en novembre 1917, le processus est lancé. Le député socialiste Marius Moutet, rassemblant plusieurs propositions de loi déposées durant la guerre, propose, au nom de la commission des affaires extérieures, de faciliter l'accès à la pleine nationalité : selon cette proposition, tout musulman d'Algérie, s'il est âgé de plus de 25 ans, pourrait sur simple demande devant le tribunal civil du domicile, devenir citoyen français, s'il remplit en outre une des conditions suivantes:

- avoir servi dans l'armée française ou avoir eu un fils ayant pris part à une campagne de guerre ; savoir lire ou écrire le français; être propriétaire, fermier ou être inscrit au rôle des patentes; être titulaire ou l'avoir été d'une fonction publique, d'un mandat électif ou d'une décoration; être marié avec ou né d'un indigène devenu citoyen françaiso Qui plus est, le respect du Code civil français ne vaut renonciation au statut personnel que pour l'avenir: un polygame pourrait ainsi devenir pleinement français; avec la nouvelle loi, il ne s'interdirait que d'augmenter sa polygamie.

Immédiatement, les élus français des délégations financières se mobilisent contre ce qui leur apparaît être le "Tombeau de la suprématie française en Algérie" .

La loi du 4 février 1919 crée bien une nouvelle procédure d'accès à la pleine nationalité, mais elle fixe de telles conditions qu'elle apparaît à certains égards plus restrictive que le sénatus-consulte de 1865o Outre la monogamie ou le célibat, la résidence de 2 ans dans la même commune est exigée. Le procureur de la république ou le gouverneur peut aussi s'opposer à la demande " pour cause d'indignité ".

Entre 1919 et 1930, 1204 musulmans sont naturalisés, pour 1547 demandes. Il faut ajouter 760 naturalisés par la procédure du sénatus-consulte de 1865, maintenue sur la suggestion du rapport Moutet contre l'avis de l'administration algérienne, qui permet principalement à des militaires, à des résidents en métropole, ou à des unes âgés de moins de 25 ans, d'échapper au contrôle local ou aux restrictions la procédure

La loi de 1919 constitue la dernière tentative d'amélioration des droits des musulmans, par l'attribution de la pleine nationalité française.

Dorénavant, les revendications portent sur l'obtention des droits - abolition du code de l'indigénat, égalité fiscale, droit de vote - indépendamment de la pleine nationalité française..

La Seconde Guerre mondiale et la Libération permettront des avancées impossibles à imaginer quelques années plus tôt.
L'ordonnance du 7 mars 1944 supprime le statut pénal de l'indigène et soumet les musulmans aux mêmes tribunaux et aux mêmes lois que tous les Français.
Elle naturalise en outre, dans leur statut personnel, 60.000 musulmans qui deviennent donc électeurs dans le premier collège, tandis que tous les musulmans de sexe masculin âgés de 21 ans, soit 1210000 personnes, deviennent électeurs d'un second collège. L'ordonnance du 17 août 1945 introduit la parité de représentation entre le collège musulman et le collège de droit commun, chacun dorénavant représenté par 22 parlementaires - 15 députés et 7 sénateurs. La loi Lamine Gueye du 17 mai 1946 reconnaît la citoyenneté à tous les nationaux français.
Enfin, le statut du 20 septembre 1947 pose les principes de l'égalité politique et civique et de l'égal accès pour tous aux fonctions publiques.

A compter de 1956, dans le cadre de la politique " d'intégration ", toutes les institutions élues au double collège sont progressivement dissoutes.
Les ordonnances du 15 novembre 1958 donnent aux musulmans d'Algérie (hommes et femmes) une représentation plus proportionnée à leur importance dans la population algérienne : 46 députés sur 67 et 22 sénateurs sur 31.

Mais au plan politique et militaire, un processus a déjà été engagé, qui mène en 1962 à l'indépendance de l'Algérie.
A cette date, seuls quelques dix mille musulmans sont pleinement français, soit qu'ils aient été eux mêmes naturalisés, soit qu'un de leur parent l'ait été

Quant à la grande masse des musulmans d'Algérie, ils peuvent rester Français, mais à condition de souscrire en France (c'est-à-dire en métropole ou dans les départements d'outre-mer), avant le 22 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité régulièrement enregistrée par le ministre chargé des naturalisations.

Epilogue

Jamais ailleurs qu'en Algérie, le régime républicain n'avait poussé aussi loin la confusion entre les mots du droit et les choses du vécu et vidé de leur contenu les termes mêmes de nationalité et d'égalité.

Par une sorte d'ironie de l'histoire, à partir de 1962, le double jus soli applicable en métropole permet à tous les enfants nés en France d'un parent né en Algérie d'être français dès leur naissance, sans distinction d'origine. Pour ce qui est du statut de leurs enfants, tous les anciens habitants de l'Algérie - français, sujets juifs ou musulmans - sont aujourd'hui égaux, rétroactivement.

Documentation source Internet "L'islam et la femme", Patrick Weil Le statut des musulmans en Algérie coloniale

En France à cette époque:
Le physiologiste français Claude Bernard édite son Introduction à l'étude de la médecine expérimentale, qui dénonce les tenants du « vitalisme » et montre que les organismes vivants suivent les mêmes lois que le monde inanimé.
Le savant français Louis Pasteur publie ses travaux sur l'origine microbienne des maladies
Pierre Martin invente le procédé de fabrication de l’acier sur sole.
Le chirurgien britannique Joseph Lister découvre les bienfaits de l'asepsie.
Le savant français Louis Pasteur met en évidence la destruction des germes par la chaleur.
Conséquence des recherches de Louis Pasteur sur les bactéries, les travaux précurseurs du Hongrois Semmelweis sont redécouverts. Il prônait l’asepsie et une hygiène rigoureuse à l’hôpital pour éviter la diffusion bactérienne.
L’industriel suédois Alfred Nobel met au point la dynamite : il réussit à maîtriser les capacités explosives de la nitroglycérine en la mélangeant à de la silice.
Antoine d'Abbadie d'Arrast devient membre de l'Académie des sciences.
L'ingénieur Gustave Eiffel crée ses ateliers.
En France, début de la production d'hydroélectricité, la houille blanche, essentiellement dans les Alpes. L'eau courante et le tout-à-l'égout sont mis en place à Paris par l'urbaniste français Georges Eugène Haussmann.
Charles Tellier met au point les transports frigorifiques.......

En France, les esprits savants ne peuvent admettre des coutumes rétrogrades et surtout infondées datant des premiers siècles de notre ère

Collectif des Guelmois site Internet GUELMA FRANCE