ENFANTS TROUVÉS PROVENANT DES COLONIES AGRICOLES DE LA VALADE ET DE LA RONCE,
ENVOYÉS EN ALGÉRIE.

PREFECTURE : SÉANCE DU 27 AOUT
Le rapport suivant est fait au nom de la première commission :
Messieurs, deux établissements agricoles avaient été créés, l'un à la Balade, arrondissement de Saintes ; l'autre à la Ronce, arrondissement de Marennes

Le département y avait placé un assez grand nombre d'enfants trouvés.
Il avait été convenu entre l'administration et M. Duluc, qui dirigeait ces deux établissements, que le département tiendrait compte à ce dernier d'une pension annuelle de 72 francs pour chaque enfant, jusqu'à l'accomplissement de sa douzième année.
La création de M. Duluc n'a pas réussi. Le Directeur a été forcé d'abandonner les deux établissements, et il s'est dirigé vers l'Algérie où il a tenté de nouvelles épreuves.
Parmi les enfants qui lui avaient été confiés , il en a conservé 27 qu'il a emmenés avec lui, et l'on demande aujourd'hui que la subvention de 72 francs qui était allouée pour ces enfants trouvés , soit portée à 182 francs 50 centimes , soit 50 centimes par jour, attendu qu'on ne peut pas , avec la modique subvention de 72 francs par an , pourvoir , dit-on, à tous les besoins de ces enfants.-
M. le Préfet appuie cette demanda; et pour y satisfaire il réclame, pour 1853, un crédit de 4,927 francs 50 centimes.

Si la proposition de M. le Préfet devait être adoptée par le Conseil général, il n'y aurait pas lieu de voter le crédit entier de 4,927 francs 50 centimes ; car ces 27 enfants font partie de la population générale des enfants trouvés, pour laquelle le Conseil général vote annuellement
Un crédit de 77,000 francs. Ces 27 enfants y sont compris pour 72 francs chaque, ce qui fait une somme totale de 1,944 francs. Il n'y aurait donc lieu, si la proposition était acceptée', qu'à une augmentation de crédit de 2,983 francs 50 centimes, complétant les 4,927 francs 50 centimes demandés par M. le Préfet.

Mais votre première commission ne pense pas, Messieurs, qu'il y ait lieu de faire droit à la demande qui vous est adressée à ce sujet. Voici ses raisons :
M. Duluc, au quelles 27 enfants avaient été confiés, n'a consulté aucune administration départementale, lorsqu'il les a conduits en Algérie ; c'est de sa propre autorité qu'il a pris cette détermination, et en agissant ainsi, il n'a pu, soit par lui-même, soit par l'établissement qui le représente maintenant, aggraver la position du département.
Le Conseil doit d'autant plus résister à cette demande que d'après les renseignements pris par le rapporteur dans les bureaux de la préfecture, il ne reste maintenant parmi les27enfants conduits en Algérie que 4 seulement au-dessous de l'âge de douze ans.
Nous ne devons plus rien aux 23 autres, et le moment paraît ainsi mal choisi pour demander une augmentation de crédit les concernant.

Il est bien vrai que le Gouvernement appelle aujourd'hui les Conseils généraux à seconder, par des votes de fonds les projets qu'il étudie et qui ont pour objet d'aider à la colonisation de l'Algérie par le concours des enfants provenant des hospices ; mais ces dispositions ne sont encore qu'à l'état de projet, et le département de la Charente Inférieure a trop de besoins pressants à satisfaire pour détacher une portion de ses ressources, afin de l'appliquer à de pareilles études.
En conséquence, votre première commission est d'avis de rejeter entièrement le crédit de 4,927 francs 50 centimes qui vous était spécialement demandé par M. le. Préfet pour les dépenses relatives aux 27 enfants trouvés conduits en Algérie. Ces conclusions sont adoptées par le Conseil général,

ENFANTS TROUVÉS.
Layette et couvertures.
Pour se conformer à un décret du 10 janvier 1811 et aux instructions ministérielles qui en ont été la suite , M. le Préfet a pris, à la date du 23 septembre 1843 , un arrêté dûment approuvé, par lequel il a prescrit la fourniture des layettes et couvertures de la part des hospices aux nourrices auxquelles des enfants nouveau-nés seraient confiés. M. le Préfet a eu soin de détailler les fournitures et de les baser sur l'âge différent des enfants,

On comprend aisément que cette charge est considérable pour les deux hospices de Saintes et la Rochelle, et dans le but de l'alléger, le Conseil vote ordinairement une subvention de 3,000 francs , qui est répartie entre les hospices de Saintes et la Rochelle, proportionnellement au nombre de leurs élèves.
Sur l'avis conforme de la première commission, vu ses précédents, vu la proposition de M. le Préfet, le Conseil accorde à ces deux établissements, aux conditions ci-dessus , une nouvelle subvention de 3,000 francs pour 1853.

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