RACHAT DU
BONE-GUELMA-L'OUENZA
JANVIER 2013

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GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE
Les négociations, commencées en 1906, non seulement pour l'unification des tarifs pour le règlement des comptes premiers établissements un arrêt du conseil d'État de 1892 avait rendu nécessaire, et aussi pour la rédaction d'un accord technique et financier réglant les transports de phosphate de minerai à partir de Tebessa et enfin pour les travaux complémentaires, n'avait pas encore abouti en 1908.

Cependant 1908 la compagnie fournit un programme technique de transformation de la section Souk-Haras Tebessa. C'était ce qu'il y avait de plus pressé. Le gouverneur général le soumet à l'étude du contrôle lorsqu'en décembre 1908, dans une conversation avec le gouverneur général, le président de la compagnie annonça les modifications envisagées dans les pourparlers en cours étaient insuffisantes et qu'il était nécessaire de modifier l'ensemble des contrats de convention si l'on voulait que la compagnie pût assurer d'exploitation tandis dans des conditions normales.

Cette conversation est bientôt suivie d'une note plus explicite du 15 mars 1909 dans laquelle la compagnie fait des propositions de remaniement de ses conventions et signifie nettement à l'Algérie que ses propositions sont à prendre laisser.

Dans cette note dont le ton et les conclusions sont également impératives, la compagnie ne laisse à l'Algérie d'autres alternatives que l'acceptation pure et simple ou le rachat.
Qui donc a fait allusion le premier au rachat ? Qui donc a le premier prononcé le mot ? C'est la compagnie, ce n'est pas l'Algérie.

Saisi de cette note, les délégations financières éprouvent une vive émotion, mais elles ne se livrent à aucune manifestation intempestive ; leurs délibérations restent prudentes et mesurées.
Par l'organe de l'honorable M. Marchis, elle demande la constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner la question sous les divers faces qu'elle peut présenter « en allant même si cela paraît nécessaire au rachat » ce qui indique bien que si les délégations considèrent le rachat comme une éventualité admissible, elles entendent convenir qu'on n'y recoure qu'en cas d'impossibilité d' obtenir une meilleure solution.

M. Jonnart s'appliqua à exécuter le voeu des délégations mais il voulait si peu constituer une commission partiale qui demanda au ministre de la composer lui-même.
Mais le ministre épandu qu'en vertu de la loi de 1904, c'était au gouverneur général qu'il qu'ils appartenaient de procéder à ce fonds.

M. Jonnart y apporta toute l'impartialité désirable et à côté de M. Beaugey dont la qualité pourrait peut-être faire présumer des tendances, il plaça des hommes dont le nom exclut tout parti pris.
Les premières conclusions de cette commission sont enfermées dans la lettre de M. Jonnart du 29 janvier 1910, à la compagnie du Bône-Guelma suivie de la réponse de la compagnie du 10 février 1910.
La compagnie refuse de laisser toucher aux dividendes de ses actionnaires, et s'en réfère purement et simplement aux propositions contenues dans sa note du 15 mars.

À la suite de cette réponse, la commission se réunit à nouveau : ces conclusions prises à l'unanimité ( il est important de constater pour répondre aux incriminations dirigées par le BONE-GUELMA contre La composition de cette commission) sont ainsi conçues:
en ce qui concerne la convention proposée par la compagnie et dont les bases schématiques ont été indiquées dans la note remise par L. gouverneur général en mars 1109 la commission considère comme inacceptable toute convention qui n'associerait pas la compagnie aux pertes comme aux bénéfices de l'exploitation et qui ne reposerait pas sur un partage équitable, entre la colonie est la compagnie, des sacrifices nécessaires pour améliorer le régime actuel.
Elle estime notamment qu'il serait juste que la compagnie s'engagea à prélever sur le dividende statutaire des actionnaires ne sont en rapport avec le supplément de charge que la colonie s'imposerait et que, à l'aide de ce prélèvement, elle participa aux dépenses complémentaires, tout au moins à celles qui permettraient d'augmenter le produit net d'exploitation.

En ce qui concerne les conséquences financières du rachat :
la commission adopte entièrement les évaluations les conclusions de la note sur "les conséquences financières du rachat pour la colonie » préparée par la direction des chemins de fer de l'État »
Le conseil supérieur sur le rapport de l'honorable M. Joly, qui s'est prononcée avec la même force pour le rachat quelques semaines après juin 1910.

Voici donc la demande de rachat appuyé sur une volonté ferme de l'Algérie et sur des motifs inéluctables. Le ministre des travaux publics a le devoir d'exercer son contrôle vigilant sur laquelle gestion de l'Algérie, a-t-il fait quelques propositions à cette procédure ?.

Saisi du dossier en août 1911, il a successivement requis l'avis de l'inspection générale des finances et du conseil général des Ponts et Chaussées. Cette autorité diverse ont-elles critiqué l'opération de rachat ?

Si l'Algérie se monte actuellement sévère à l'égard du Bône-Guelma, on ne peut méconnaître que cette sévérité a bien quelques fondements, et que si le rachat n'est pas prononcé, les rapports déjà difficiles se tendront vraisemblablement de plus en plus.

Si le Bône-Guelma est racheté où l'Algérie sera-t-elle conduite ? Une nouvelle entente est impossible puisque la compagnie ne doit pas toucher aux revenus de ses actionnaires, puisqu'elle n'a pas de ressources consacrées aux travaux complémentaires auxquels elle est astreinte, puisqu'elle ne peut emprunter faute de gage à offrir.
Le rachat s'impose donc aussi bien la raison du passé que du présent et de l'avenir. Le passé, parce que les procès presque constants ayant éclaté entre la compagnie et l'Algérie atteste un esprit réellement peu conciliant chez cette compagnie ; à raison du présent, parce qu'elle cherche à troubler l'esprit de la commission dite au public et à faire obstacle à l'option des projets auxquels l'Algérie demeure fidèle ; à raison de l'avenir, parce que ce réseau ne peut rester indéfiniment à l'état stagnant ou le maintien entre Bône Guelma et parce que si quelques jours l'Algérie avait à rechercher elle-même une solution pour l'Ouenza, elle importe qu'elle ait, devant elle une table rase et que rien n'entrave sa liberté d'action.

LE BONE-GUELMA

Lettre à Messieurs les délégués financiers de l'Algérie.

Messieurs,
j'ai pris la liberté de vous convoquer en session extraordinaire pour vous saisir à nouveau de la question bone guelma et de la question de l'Ouenza.

Les deux questions longtemps distinctes ont pris récemment, par suite de certaines circonstances, une connexité qui s'emble nécessiter, au moins provisoirement, un examen simultané des deux affaires.

vous connaissez tous les antécédents de la question.
C'est au mois de juin 1910, sur le remarquable rapport de M. Deyron, que votre assemblée a voté le rachat des concessions Bône-Guelma. Le conseil supérieur, sur le rapport de M. Joly, s'est associé à la même époque au vote des délégations financières.
Le dossier était envoyé par mon prédécesseur au ministère des travaux publics le 10 août 1910. Le ministère a procédé à l'instruction réglementaire et a transmis le dossier au conseil d'État en mai 1911.
Quelques jours après, le 31 mai 1911, le conseil d'État adressait au ministère des travaux publics, qui nous la transmettait aussitôt une demande de renseignements complémentaires.
Le conseil d'État désirait être édifié :
Premièrement sur la situation financière de la compagnie du GUELMA BONE.
Deuxièmement sur la situation matérielle du réseau et l'étendue approximative des dépenses auxquelles serait astreinte l'Algérie .

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