LES GRANDES CONCESSIONS EN ALGERIE

      NAPOLÉON,Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir, salut :
       Vu la demande formée par MM. Sautter de Beauregard, Lullin et consorts, aux fins d'obtenir la concession de 20.000 hectares aux environs de Sétif (province de Constantine) ;
Vu les ordonnances des 21 juillet 1845, 5 juin et au 1 er septembre 1847 et le décret du 26 avril 1851;
Vu les avis du conseil de gouvernement et du comité consultatif de l'Algérie ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre; Notre conseil d'État entendu. Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. ter. Il est fait concession aux personnes dénommées ci-après :
1 Le comte François-Auguste Sautter de Beauregard, Français, consul de S. A. L et R. l'archiduc grand-duc de Toscane près la confédération suisse , propriétaire dans le canton de Vaud , membre du bureau de la classe d'agriculture de la Société des arts de Genève, l'un des chefs de là maison Lullin et Sautter ;
2 Le docteur Paul-Élisée Lullin , Génevois , propriétaire , ancien juge d'appel et ancien conseiller d'État de la république et canton de Genève , consul de S. M. le roi des Pays-Bas et consul général en Suisse du grand-duché de Saxe-Weimar et des duchés de Saxe-Meiningen et de Brunswick, l'un des chefs de la maison Lullin et Sautter ;
3 Jacques-Marie-Jean Mirabaud , Génevois , propriétaire à Genève et à Clarens (canton de Vaud), chevalier des ordres des Saints-Maurice et Lazare de Piémont et de Sah t-Georges de Parme , membre de la classe d'agriculture de la Société des arts de Genève, ancien banquier à Milan;
4 Jean-Antoine Fazy-Alléon , Génevois , ancien maire et ancien conseiller d'État de la république et canton de Genève, membre et ancien président de la classe d'agriculture de la Société de Genève, membre de l'académie royale d'agriculture de Tarin, correspondant de la chambre royale d'agriculture et de commerce de Savoie, ct l'un des correspondants du Journal d'agriculture pratique de Paris;

De terrains domaniaux, d'une contenance de 20.000 hectares, situés dans les environs de Sétif, province de Constantine.
Cette concession demeure soumise aux conditions suivantes, pour l'exécution desquelles les concessionnaires seront solidaires et feront élection de domicile, soit à Sétif, soit dans l'un des villages à édifier.
Art. 2. Dès à présent, 10.000 hectares sont réservés aux concessionnaires, à prendre sur les 22.000 hectares environ, délimités par un liséré violet sur le plan ci-annexé.
Ne sont point compris dans les 10.000 hectares attribués aux concessionnaires par le paragraphe précédent :
Ici Les réserves milliaires Indiquées par une teinte verte sur le plan ;
- Les terrains concédés, teintés en jaune sur le plan, et le territoire des cinq villages en cours d'exécution, ainsi que celui assigné, par l'ordonnance de février 1847, à la ville européenne de Sétif;
- Les villages arabes de Am-Lachochia et d'Oued-Tinar et leur territoire.

Les 10.000 hectares complémentaires, seront désignés ultérieurement par notre ministre secrétaire d'État de la guerre, et sur la demande des concessionnaires, après avoir pris l'avis du gouverneur général, le conseil de gouvernement entendu.
Art. 3. La superficie desdits terrains sera partagée en sections ou zones de 2.000 hectares, d'un seul tenant, autant que possible, dont les concessionnaires seront successivement mis en possessiono. Chacune de ces zones est destinée à la création d'un village de 50 feux, composé de familles de cultivateurs européens. L'emplacement et le plan de ces villages seront arrêtés par l'administration, de concert avec les concessionnaires.
Art. 4. Les concessionnaires construiront à leurs frais, dans chaque village, cinquante maisons en maçonnerie, couvertes en tuiles ou en voûte maçonnée eu terrasse. L'emplacement nécessaire sera mis à leur disposition aussitôt qu'ils en feront la demande.
Chaque maison devra être composée d'au moins trois pièces, propres à un logement d'agriculteur et de sa famille.
Art. 5. Les concessionnaires ne pourront point bénéficier sur la construction des villages; ils traiteront à foi fait avec un ou plusieurs entrepreneurs pour chaque groupe de cinquante maisons; puis ils remettront à chaque famille une de ces maisons à un prix équivalent à la 50e partie du coût de la construction du village.
Toutefois, il ne pourra être exigé du colon, pour prix de cette maison, une somme supérieure à 2.500 fr.
Art. 6. Le gouvernement se charge de tous les travaux d'utilité publique, notamment de la construction, dans chaque village, des fontaines qui seront nécessaires aux habitants et à leurs bestiaux, de l'aménagement des eaux pluviales et, des eaux insalubres avoisinant le village, de l'ouverture et de l'entretien des principales voies de communication ; enfin, des ouvrages qu'il jugera nécessaires à la défense des villages.
Ces travaux, dont l'administration se réserve d'apprécier la nécessité et l'importance, seront terminés en même temps que la construction des villages.
Art. 7. Le gouvernement fera construire une église et une école dans le premier village établi par les concessionnaires, et aussitôt après l'arrivée des familles audit village, il pourvoira aux frais du culte et de l'instruction publique, en instituant et rémunérant un ecclésiastique et un instituteur, qui seront catholiques ou protestants, selon que les familles appartiendront à l'un ou à l'autre de ces deux Art. S. Toutes les dispositions administratives en, vigueur en Algérie concernant l'assistance publique et le traitement des malades seront applicables aux colons des villages.

Le gouvernement prendra, soit pendant la construction des villages, soit après
L'installation des familles, les mesures propres à maintenir la sécurité dans la localité
II distribuera aux colons, si les circonstances l'exigent, des armes et munitions que ceux-ci devront conserver en bon état tant qu'ils en seront détenteurs.
Art, 9, -Pendant dix années, à dater de la promulgation du présent décret,le gouvernement accorde, sur les bateaux à vapeur faisant le service des dépêches entre la France et l'Algérie, des passages gratuits, savoir :
1° De première classe, aller et retour, et jusqu'à concurrence de quatre par année, pour les concessionnaires et leur famille;
2 De deuxième classe, aller et retour, et jusqu'à concurrence de six par année, pour les agents des concessionnaires;
3° De troisième classe, pour l'aller seulement, aux colons désignés par les concessionnaires, ainsi qu'à leurs familles, à leurs bagages et aux instruments de leurs professions.
Le poids des bagages sera, dans les deux premiers cas, restreint dans les limites réglementaires.

Art. 10* Les colons doivent faire face par eux-mêmes aux frais de leur voyage jusqu'au port d'embarquement et du port de débarquement au lieu de la concession.

Le gouvernement leur fournira, au besoin, la protection nécessaire pour se rendre du port de débarquement à leur destination.

Art. 4 1. Dès qu'un village sera construit, les 2.000 hectares composant son territoire seront répartis ainsi qu'il suit, à la diligence de l'administration :
190 hectares seront mis, à titre de parcours communal, à la disposition des habitants de la zone, pour en jouir conformément aux règlements en vigueur. Dans cette superficie seront compris les terrains occupés par les places , rues et édifices publics du village;
10 hectares seront affectés, par portions égales et pendant la durée de leurs fonctions, au ministre du culte et à l'instituteur;
1.000 hectares seront divisés en 50 lots de 20 hectares chacun. Un de ces lots sera affecté à chacune des cinquante habitations du village, et deviendra la propriété du colon, à la condition de satisfaire aux prescriptions de l'art, 45 ci-après. Aucun colon ne pourra obtenir plus d'un lot.

Dans les 20 hectares seront compris le sol occupé par la maison du colon et le jardin y attenant;
800 hectares seront remis par l'administration aux concessionnaires, et deviendront leur propriété définitive et incommutable aussitôt que les cinquante maisons d'un village auront été construites et qu'elles seront occupées par les colons.
Le fait de cette construction sera constaté par un procès-verbal de l'autorité compétente.

L'allotissement des 1,200 hectares et la désignation des 800 hectares complémentaires seront faits par l'administration aussi équitablement que possible , eu égard à la valeur et à la qualité des terrains.
Art. 12. Les concessionnaires ont seuls le choix des colons ; mais ils ne peuvent désigner au gouvernement, comme aptes à recevoir un lot de terre, que des individus mâles, majeurs et valides
La désignation du lot de terrain et de la maison affectés à chaque côlon appartient aux concessionnaires ; mais la concession du sol lui est faite directement par le gouvernement au moyen d'un titre transmissible.
Les concessionnaires et les habitants des villages seront, par dérogation spéciale à l'art, 5 de l'ordonnance du 5juin 1847, exonérés de toute redevance quelconque envers l'Etat. Ils seront tenus néanmoins aux charges et impôts qui pourront grever ultérieurement la propriété foncière en Algérie.
Art. 13. -. Avant de diriger un colon sur les lieux et de lui délivrer l'acte qui lui attribue la propriété de l'une des maisons de la colonie , les concessionnaires devront avoir reçu de lui 1,000 fr., à valoir sur le prix de la maison , et, en outre, un dépôt de 2,000 fr. destiné à pourvoir à ses premiers besoins lors de son arrivée , ainsi qu'à l'achat par lui des bestiaux et instruments nécessaires à la mise en culture du terrain qui lui est concédé. -
Ce dépôt sera versé par les concessionnaires aux mains du gouvernement qui leur en donnera décharge et qui le restituera aux colons comme suit : 1,000 fr. à l'arrivée du colon, 500 fr. six mois après, 500 fr. après un an de séjour.
Art. 14. La somme due aux concessionnaires par le colon pour compléter le prix d'acquisition de la maison portera, à partir de l'entrée en jouissance, un intérêt annuel de 5 p. 100, payable au 31 décembre de chaque année.

Le colon sera tenu, en outre, de se libérer par des versements annuels qui ne pourront être moindres de 100 fr.

Pour la garantie des obligations ci-dessus, les concessionnaires pourront, indépendamment de leur privilège sur la maison du colon acquéreur, prendre inscription sur les20 hectares de terre qui y sont attachés, et ce, jusqu'à paiement intégral.
Art. 15. Les colons sont tenus de mettre en bon état de culture les 20 hectares qui leur seront concédés, dans un délai de huit ans, à partir du joug de leur mise en possession.
Seront considérés comme en état de culture les terrains sur lesquels des boiseries ou ensemencements de forêts auront été pratiqués, ainsi que les terrains laissés en prairies naturelles, pourvu que celles-ci soient en bon état de production et d'entretien et que leur étendue n'excède point la moitié de la concession.
Art. 46. Les concessionnaires et colons se conformeront aux règlements existants sans, intervenir sur le régime des eaux en Algérie.
Art. 17. Les concessionnaires et colons seront tenus, pendant dix années, d'abandonner à l'État, sans indemnité, les terrains nécessaires à l'ouverture des routes, chemins, canaux et autres ouvrages d'utilité publique.
Ils seront tenus de maintenir les chemins existants, à moins qu'ils ne soient autorisés par l'administration â les supprimer ou à leur donner une autre direction.
L'État se réserve la propriété des objets d'art, mosaïques , bas-reliefs, statues, médailles, etc., qui pourraient exister sur la concession.
Art. 18. En cas d'inexécution par un colon des obligations qui lui sont imposées par l'art. 45, le gouvernement pourra, conformément à l'art. 11 du décret du 26 avril 1851, faire vendre sur les lieux, aux enchères publiques, son lot de 20 hectares et sa maison, pour le produit en être, jusqu'à due concurrence et déduction faite des frais, affecté au remboursement de la créance des concessionnaires, dans les termes de l'art. 13 ci-dessus, puis à celui des autres créances hypothécaires inscrites suivant l'ordre amiable ou judiciaire qui en sera fait.
L'excédant, s'il y en a, sera remis au colon exproprié.
Art. 19. Dans le cas où, un village étant construit, des circonstances de force majeure empêcheraient les colons de s'y rendre, toutes les constructions faites par les concessionnaires resteraient la propriété de ceux-ci, ainsi que 40 hectares de terre par maison, à prendre dans les 2,000 hectares qui avaient été originairement attribués à ce village.
Art. 20. Un délai de 10 ans est accordé aux concessionnaires pour la création des villages ; mais, si le premier n'est pas construit dans deux ans , à dater de ce jour, la présente concession deviendra nulle et non avenue.
Dans les cas où, à l'expiration des dix ans, les concessionnaires n'auraient pus établi un village sur chacune des sections ou zones de 2,000 hectares qui font l'objet du présent décret, ils demeureraient propriétaires définitifs d'autant de lots de 800 hectares qu'il y aurait de villages terminés et occupés par les colons aux termes de l'art.. L'Etat pourra alors disposer des zones excédantes dont il n'aura pas été fait emploi. Art. 21. Toutes les règles établies par le décret organique du 26 avril 1851 et qui ne sont pas contraires aux dispositions précédentes seront applicables à la présente concession.
Art. 22. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 26 avril 1853.
Signé NAPOLÉON.
Par l'empereur : Le maréchal de France ministre secrétaire d'État au département de la guerre, A. DE SAINT-ARNAUD
Source : l'Oeuvre Agricole Française en Algérie . Amicale des anciens élèves des écoles d'agricukture d'Algérie
Site Internet GUELMA-FRANCE